En bref
- Un gérant de fortune genevois a été condamné à 7 ans et 11 mois de prison par le Tribunal pénal fédéral pour avoir détourné plus de 14 millions de francs entre 2009 et 2015. Il a été reconnu coupable d’abus de confiance aggravé, de faux dans les titres et de blanchiment d’argent.
- L’homme, aujourd’hui septuagénaire, a utilisé les fonds pour financer son train de vie, notamment l’achat d’une Porsche Cayenne pour 90'000 francs et le mariage de sa fille pour 42'000 francs. Les juges ont rejeté ses justifications.
- Il doit rembourser 12,3 millions de francs à la partie plaignante et une créance compensatrice de 13,5 millions a été prononcée contre lui. Ses biens, dont une propriété en République dominicaine, ont été confisqués pour garantir ces paiements.
Un gérant de fortune genevois a été condamné à 7 ans et 11 mois de prison ferme par le Tribunal pénal fédéral pour avoir puisé plus de 14 millions dans les fonds qui lui avaient été confiés. Il a été reconnu coupable d’abus de confiance aggravé, de faux dans les titres et de blanchiment d'argent, selon la motivation de l'arrêt publiée mardi.
Les faits se sont déroulés entre 2009 et 2015: le gérant de fortune avait ouvert un compte en banque pour y déposer les fonds d'une société. Selon les instructions de cette cliente, les fonds devaient être gérés «comme un bon père de famille» l'aurait fait. Au total, près de 44 millions avaient été déposés sur ce compte en banque, vidé en partie par le gérant de fortune, aujourd'hui septuagénaire. Ce dernier a effectué des retraits, sans aucun mandat de sa cliente et en ne respectant de surcroît pas les instructions reçues, comme l'ont retenu les juges.
Pour que la société ne s'aperçoive de rien, le gérant de fortune lui présentait des comptes et des extraits bancaires falsifiés. La société, qui n'était pas titulaire du compte bancaire, ne pouvait pas contrôler directement auprès de la banque le montant exact de ses fonds. Le gérant de fortune a ensuite présenté ces retraits en partie comme des honoraires qu'il se serait versés à hauteur de 1,4 million de francs. Selon l'acte d'accusation, il pouvait certes facturer des honoraires pour sa gestion des fonds: toutefois, ces montants ne pouvaient pas dépasser 780'000 francs au total, selon le pourcentage prévu dans le contrat.
Une Porsche et le mariage de sa fille
Le gérant de fortune a failli à son devoir en ne se comportant pas comme un «bon père de famille» dans les investissements. Au lieu de les placer, il a utilisé les fonds, en sus de ses honoraires excessifs, pour financer son train de vie. Avec les fonds ponctionnés à sa cliente, il a également augmenté sa participation dans une banque. Le Genevois a également investi dans la branche du solaire. Il a également utilisé les fonds pour octroyer des crédits et pour financer une société dont il assurait la gestion. Les juges ont retenu, à la suite de l'acte d'accusation, que le gérant de fortune s'est ainsi approprié, au mépris de ses obligations contractuelles, une partie des fonds qui lui avaient été confiés.
Lors des débats, le gérant de fortune a essayé de justifier ces achats: il a ainsi souligné que l'achat d'une Porsche Cayenne à hauteur de 90'000 francs «faisait partie des frais personnels» auxquels il avait droit, tout comme la facture de 42'000 francs destinée à financer le mariage de sa fille. Les juges ont retenu que de telles explications étaient sans fondement et ne justifiaient aucunement les retraits en question.
Il doit rembourser 12,3 millions
Les juges de Bellinzone ont été plus sévères que le Ministère public de la Confédération (MPC), qui avait requis une peine de 5 ans de prison, et ce alors qu'une partie des faits commis avant juillet 2010 sont prescrits. Enfin, le gérant de fortune a été condamné à verser à la partie plaignante un montant d'environ 12,3 millions de francs à titre de dommages et intérêts.
Une créance compensatrice de 13,5 millions de francs à l'encontre du gérant de fortune a également été prononcée par les juges de Bellinzone, qui l'ont allouée à la partie plaignante pour la part qui lui est due à titre de dommages et intérêts. Pour garantir le paiement de cette créance ainsi que des frais de procédure, de nombreux biens appartenant au gérant de fortune ont été confisqués, dont sa propriété en République dominicaine, des comptes en banque, des tableaux et des sculptures. Le gérant de fortune devra également s'acquitter des frais de procédure, qui s'élèvent à 211'000 francs. Le TPF a également prononcé, à titre de mesure, que les passeports du gérant de fortune soient confisqués.
Le MPC avait ouvert une procédure pénale suite à la dénonciation de la banque qui hébergeait le compte en banque. Le gérant de fortune avait été arrêté en 2016: ses pièces d'identité lui avaient été confisquées depuis lors pour éviter tout voyage hors de Suisse. Le gérant de fortune a annoncé faire appel de sa condamnation devant la Cour d'appel du TPF. La condamnation n'étant dès lors pas encore définitive, la présomption d'innocence prévaut.
(jugement du 11 juillet 2025, cause SK.2024.22)
