Les gouvernements bernois et jurassien ont adopté six nouveaux accords d'exécution dans le cadre du transfert de la Ville de Moutier le 1er janvier 2026. Ces documents portent par exemple sur le service hivernal, sur les découvertes archéologiques et sur les archives cantonales bernoises.
Ces dispositions complètent les mesures déjà prises dans d'autres domaines pour assurer une continuité administrative dans le contexte du changement d’appartenance cantonale de la cité prévôtoise, ont annoncé jeudi le Gouvernement jurassien et le Conseil-exécutif bernois.
Cession des biens archéologiques
Ces accords adoptés les 26 et 27 août portent sur la clarification du transfert au canton du Jura des routes cantonales situées sur le territoire de Moutier et la réglementation du service hivernal 2025-2026, sur des précisions sur les modalités du transfert des immeubles propriété du canton de Berne et sur l'organisation du transfert des archives cantonales bernoises relatives à Moutier.
Il s'agit également de la cession au canton du Jura des biens archéologiques découverts sur le territoire de Moutier, de la remise des registres de l'état civil et de la reconnaissance par le canton du Jura des décisions d'octroi de concessions de forces hydrauliques accordées par le canton de Berne.
