En bref
- Le Tribunal administratif de première instance à Genève a annulé, le 15 juin 2026, deux taxes jugées excessives sur des voitures thermiques, dénonçant une mauvaise application des règles par l'Office cantonal des véhicules (OCV). En revanche, il a rejeté un recours concernant un véhicule électrique.
- Pour les voitures thermiques, l'OCV aurait appliqué des barèmes erronés, entraînant des hausses pouvant atteindre 500% pour certains véhicules, comme les camping-cars anciens.
- Depuis le 1er janvier 2025, les voitures thermiques sont taxées selon des paliers d'émissions de CO2, tandis que les véhicules électriques sont imposés en fonction de leur poids.
Il s'agit d'une victoire de taille pour les propriétaires de voitures ni rutilantes, ni croulantes, à Genève. Le Tribunal administratif de première instance (TAPI) vient d'admettre deux recours qui dénonçaient une taxation excessive des émissions de CO2 de deux voitures thermiques.
Il admet ainsi que, dans le cas des véhicules thermiques (hybrides compris), l'Office cantonal des véhicules (OCV) a fait «une application erronée des nouvelles dispositions légales, ce qui entraînait un impôt excessif pour cette catégorie.» Précisant que le principe de l'impôt sur les émissions de CO2 n'est pas remis en cause, le TAPI reconnaît toutefois que les barèmes édictés par la loi n'ont pas été respectés, acquiesçant qu'«il en résulte une diminution de l'impôt, selon la correction appliquée par le tribunal».
Une «erreur de calcul» de l'OCV
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2025, la modification de la loi générale sur les contributions publiques (LCP) et le nouvel impôt sur les véhicules exigent que les voitures thermiques soient taxées en fonction des grammes de CO2 émis, selon des paliers qui évoluent crescendo. A partir d'un certain seuil d'émissions, une taxation plus importante est donc appliquée: «Chaque tranche supplémentaire est soumise à un coefficient multiplicateur plus élevé, chacune étant cependant calculée pour elle-même et s'ajoutant simplement aux précédentes», précise un communiqué.
Or, les détenteurs de certaines voitures, notamment les véhicules d'occasion plutôt récents, se sont rapidement vu attribuer des impôts bien plus élevés qu'escompté, pouvant atteindre 500% de hausse pour les camping-cars d'un certain âge. Des protestations avaient fusé, tandis que le député Daniel Sormanni (MCGE) avait réclamé l'annulation du vote, estimant que la population n'avait pas été informée des implications avec suffisamment de précision, au moment d'accepter la modification, en mars 2024. L'OCV était notamment accusé d'avoir étendu la surtaxe appliquée à partir d'un certain palier à un nombre de grammes de CO2 trop important, résultant de taxes excessives.
Recours rejeté pour une voiture électrique
Le TAPI a toutefois rejeté un troisième recours, déposé par un propriétaire de véhicule électrique, affirmant que «pour cette catégorie, l'OCV avait correctement appliqué la méthode prévue par la loi», rappelant que les voitures électriques sont imposées selon leur poids.
Le tribunal précise également que ce nouvel impôt encourage uniquement «l'utilisation de véhicules électriques plutôt légers», puisque les versions plus lourdes sont davantage taxées que les voitures thermiques les moins polluantes.
Le communiqué du tribunal ne précise pas si l'imposition des voitures thermiques sera revue à la baisse de manière générale, à l'avenir, et refuse tout commentaire additionnel. On sait seulement que les propriétaires ayant constaté des taxes excessives et ayant fait recours ont obtenu gain de cause.
