En bref
- Genève prolonge le plafonnement de l’impôt auto au double du montant de 2024
- Le paiement de l’impôt 2027 est repoussé au 30 juin, avec bordereaux en mai
- L’Etat veut revoir hybrides et seuils après des hausses allant jusqu’à 500%
Les automobilistes genevois peuvent encore souffler un peu. Après le «pataquès» de l’impôt auto, l’Etat leur accorde un nouveau répit et se donne du temps pour régler son foutoir fiscal. Le Conseil d’Etat a soumis au Grand Conseil, ce mercredi 4 novembre, un projet de loi modifiant la législation sur l’imposition des véhicules à moteur. L’objectif de l’exécutif est «d’introduire des mesures transitoires», qui doivent lui laisser le temps de revoir de fond en comble les critères de taxation des voitures hybrides ainsi que les effets de seuil du barème actuel.
Concrètement, le texte prolonge le plafonnement de l’impôt au double du montant de 2024 pour les automobilistes qui en bénéficient aujourd’hui. Il repousse également au 30 juin 2027 le délai de paiement de l’impôt 2027 sur les véhicules. Conséquence directe: les bordereaux de taxation 2027, habituellement envoyés en novembre, ne parviendront aux automobilistes genevois qu’en mai 2027.
Une réforme adoptée en 2024
Ce sursis doit permettre au gouvernement de répondre à la motion socialiste «Impôt auto et pataquès: bilan et perspective», adoptée le 3 septembre dernier par le Grand Conseil par 66 voix contre 18. Seul le PLR s’y était opposé.
Acceptée en votation populaire le 3 mars 2024 comme contre-projet à une initiative, la réforme visait à réduire les émissions de CO2 du parc automobile. Mais à l’arrivée des premiers bordereaux, en novembre 2024, les factures ont surpris: environ un tiers des véhicules, classés parmi les plus polluants, ont vu leur taxe grimper, jusqu’à 500% pour certains propriétaires de camping-cars anciens
Un calendrier qui glisse
Pour calmer la grogne, la Commission des finances avait instauré un régime transitoire de trois ans gelant les effets de la surtaxe, au prix d’environ 16 millions de francs de recettes fiscales en moins pour le canton. Ce régime arrive à échéance fin 2027, les mesures annoncées ce mercredi visent à éviter un vide d’ici à l’adoption d’une réforme plus large.
Le calendrier, lui, se décale. En septembre, Pierre Maudet promettait un projet de loi pour la fin de l’année et un débat parlementaire début 2027. Le Conseil d’Etat évoque désormais un dépôt «d’ici la fin du premier trimestre 2027». Devant le Parlement, le magistrat avait jugé une entrée en vigueur de la réforme «réalistement possible» au 1er janvier 2029, sous réserve qu’aucun référendum ne soit lancé.
