En Suisse, la protection des monuments historiques occupe une place centrale. La compétence en la matière relève des cantons. Leur mission consiste à préserver les bâtiments présentant une valeur culturelle, historique ou architecturale particulière.
Une décision récente du canton de Genève illustre l'ampleur que peut prendre cette protection. Dans la commune lacustre de Collonge-Bellerive, une société immobilière genevoise souhaitait construire six appartements avec un parking souterrain sur la parcelle d'une villa historique datant de 1906. En 2023, elle a déposé une demande visant à démolir la villa ainsi qu'un bâtiment annexe. L'Office cantonal du patrimoine culturel et des monuments historiques a toutefois ouvert une procédure en vue d'inscrire l'immeuble à l'inventaire cantonal.
La propriétaire a contesté cette décision jusqu'au Tribunal fédéral, sans succès. Les juges ont confirmé les décisions rendues par les instances genevoises et rejeté le recours. Ils ont notamment considéré que l'intérêt public à la protection de la villa prévalait sur l'intérêt privé à la construction. Le jugement a été rapporté par la «Tribune de Genève».
D'autres cas en Suisse alémanique
Des situations comparables existent aussi en Suisse alémanique. A Bâle, la villa d'un quartier résidentiel huppé, qualifiée de «tache de honte», a été classée monument historique en 2020. Le propriétaire a engagé une procédure judiciaire, qu'il a portée jusqu'au Tribunal fédéral.
Son recours a été rejeté. Comme dans le cas genevois, le Tribunal fédéral a estimé qu'un intérêt public justifiait la mesure de protection et que la compétence décisionnelle appartenait au gouvernement. La restriction au droit de propriété a ainsi été jugée proportionnée.
Protection des monuments historiques
Cette jurisprudence s'est également manifestée dans un arrêt du Tribunal fédéral relatif à la «Villa Nager» à Küsnacht (ZH). La clinique privée Pyramide am See projetait de démolir la villa historique afin d'ériger un nouveau bâtiment. Le Tribunal fédéral a accordé la priorité à la protection du patrimoine sur le projet de construction. Selon les juges, la villa constitue un témoignage important de l'histoire de l'architecture. Les intérêts économiques des propriétaires ne suffisent pas à remettre en cause une valeur de protection établie.
Une décision similaire concernait une villa située à Oberägeri (ZG). Le propriétaire avait demandé le retrait de son bien de l'inventaire cantonal des monuments historiques. Le Conseil d'Etat zougois a néanmoins placé la villa sous protection comme monument historique. Là encore, l'affaire a été portée devant le Tribunal fédéral.
Celui-ci a confirmé la décision des autorités cantonales. L'instance précédente avait procédé à une pesée minutieuse des intérêts publics et privés, la protection du monument l'emportant sur ceux du propriétaire. Dans les deux cas, le Tribunal fédéral a jugé que l'intérêt public prévalait sur les projets privés de construction ou d'utilisation. Il n'en va toutefois pas ainsi dans toutes les procédures.
