Le dispositif genevois qui tend à généraliser le 30 km/h sur certains tronçons de route devra être réexaminé par la justice du canton. Le Tribunal fédéral a admis le recours d'un policier qui estimait que son droit d'être entendu avait été violé. La cause est renvoyée à la Chambre administrative de la Cour de justice du canton
Dans cet arrêt révélé vendredi par Léman Bleu et que Keystone-ATS a pu consulter, le Tribunal fédéral estime que «le droit à être entendu du recourant n'a pas été respecté». Les juges de Mon Repos ne se prononcent toutefois pas sur le fond du dossier. Le Tribunal fédéral annule ainsi un arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice qui validait de facto un compromis trouvé par l'Etat fin 2023 et qui visait à réduire la vitesse sur certains axes. Cette instance devra revoir sa décision à la lumière de l'arrêt du TF.
Le dossier du 30 km/h généralisé occupe la politique et la justice genevoise depuis 2022. Cette année-là, un arrêté qui visait à lutter contre le bruit routier, prévoyait un abaissement de la vitesse maximale autorisée sur 456 tronçons. A la suite de un compromis politique, cet arrêté avait été reconsidéré en 2023, réduisant nettement le nombre d'axes concernés.
«Violation crasse»
Mais ce compromis négocié notamment avec les opposants initiaux au 30 km/h, dont le Touring Club Suisse (TCS), n'a pas réussi à éviter les recours, un policier ayant poursuivi seul le combat. Le Tribunal administratif de première instance (TAPI) lui avait donné raison en mars 2025, estimant que le canton aurait dû justifier l'abaissement de la vitesse à 30 km/h par une expertise pour chacun des tronçons.
En avril 2026, à la suite de un recours des partisans d'une mobilité durable, dont Pro Vélo, la Chambre administrative de la Cour de justice avait estimé que ce policier n'avait pas la qualité pour agir. Selon les juges, l'intervention du recourant s'apparentait alors «à une action populaire».
Le policier avait recouru au Tribunal fédéral contre cette décision. Il dénonçait «une violation crasse de son droit inconditionnel à la réplique». Son recours a ainsi été accepté. «Cet arrêt marque un juste rappel à l'ordre tant sur la forme que sur le fond», indique Romain Jordan, l'un des avocats qui défend le policier. «La qualité pour recourir de notre client, qui a obtenu l'annulation du 30 km/h pour des motifs de fond jamais remis en cause, n'est pas contestable», ajoute-t-il.
Même ligne
De son côté, le Département de la santé et des mobilités (DSM) prend acte de l'arrêt du TF, tout en précisant que celui-ci ne se prononce pas sur le fond du dossier. Il appartiendra également à la juridiction cantonale de réexaminer la qualité pour recourir de l'intéressé, relève le DSM dans un communiqué.
Sur le fond, le Département de Pierre Maudet n'a pas changé sa position. Le compromis trouvé en 2023 avec les milieux concernés reste la ligne de conduite: protéger la population du bruit routier et améliorer la sécurité dans les quartiers résidentiels, tout en garantissant la fluidité sur les axes principaux, souligne-t-il.
