Le député PLR et entrepreneur vaudois Pierre-André Romanens veut serrer la vis en matière de travail au noir. Il a déposé cette semaine une interpellation et un postulat au Grand Conseil pour demander au Conseil d'Etat s'il entend renforcer la loi et les contrôles sur le terrain.
«Le travail au noir demeure un problème structurel aux conséquences importantes: perte de recettes fiscales et sociales, atteinte aux conditions de travail, et distorsion de concurrence au détriment des entreprises respectueuses des règles. Ça ne peut plus continuer comme ça», affirme à l'ATS Pierre-André Romanens. «Il faut serrer la vis, faire plus de répression, mais pas seulement, il faut aussi miser sur la prévention, et ne plus subir le travail au noir».
«Ce sont des sommes colossales qui sont soustraites aux assurances sociales et au fisc. C'est une catastrophe, une plaie pour notre canton», poursuit-il. Cette économie informelle est estimée à près de 7% du Produit intérieur brut (PIB) cantonal, soit à quelque cinq milliards de francs, selon les chiffres qu'il avance.
Les contrôles ont déjà doublé
Le parlementaire est le premier à reconnaître que Vaud a été un canton pionnier en matière de travail au noir. «Le canton est tout sauf laxiste, mais il ne peut pas tout faire tout seul. Certes, il faut encore plus de moyens, notamment pour les contrôles sur le terrain, mais également un rôle renforcé des fédérations par secteur voire des syndicats», estime-t-il.
A l'échelle suisse, Vaud figure en effet parmi les plus engagés en matière de contrôle. Par exemple, en 2023, ce sont 2389 contrôles de chantiers qui ont été menés dans le cadre de la Convention quadripartite sur le contrôle des chantiers (CCCVD), contre 1034 en 2010, soit plus du double.
Pour l'élu PLR, il reste deux domaines particulièrement problématiques: celui du second œuvre, notamment les entretiens de jardins, ainsi que celui des nettoyages. «La concurrence déloyale y est terrible», commente-t-il. Le phénomène est aussi présent dans les secteurs du bâtiment, de la restauration, des services à la personne et, probablement, dans certaines activités numériques.
Il prend des formes diverses: absence de déclarations, fausses qualifications d'indépendant, emploi sans autorisation ou encore écarts entre le taux de travail déclaré et le travail réellement effectué.
Réviser la loi sur l'emploi?
Dans son interpellation, Pierre-André Romanens demande au Conseil d'Etat s'il compte prochainement réviser la loi sur l'emploi (LEmp), datant de 20 ans, incluant un renforcement du dispositif de lutte contre le travail au noir. Il interroge aussi le gouvernement sur sa disposition à examiner la possibilité de déléguer une partie des contrôles aux organes paritaires des conventions collectives, en complémentarité avec les dispositifs existants comme la CCCVD.
Son postulat demande au gouvernement la possibilité de mettre en œuvre une campagne de sensibilisation cantonale contre le travail au noir, avec les partenaires sociaux et les communes. L'idée serait de mieux informer sur les risques juridiques, sociaux et économiques liés au travail non déclaré, en s'adressant aux employeurs, aux travailleurs, mais aussi au grand public, notamment dans les domaines de l'économie domestique ou des services de proximité.
