Les suites du tragique incendie du Nouvel An pourraient mettre Crans-Montana en difficulté financière et menacer son avenir d'Eldorado touristique. Au fil de l'enquête, la responsabilité de la commune se précise en effet chaque jour. Le bar «Le Constellation», qui aurait dû être inspecté chaque année, ne l'avait pas été depuis 6 ans au moment de la catastrophe. L'actuel chef de la sécurité a admis qu’au lieu des 500 contrôles que la commune devait effectuer par an, seuls 119 ont eu lieu, laissant de côté les bars et restaurants. Un problème qui aurait été connu des plus hautes sphères municipales.
Subsidiairement responsable
Désormais, la question des indemnisations financières pour les victimes devient existentielle pour Crans-Montana. Celles-ci pourraient s’élever à plusieurs centaines de millions de francs. Comment la commune pourra-t-elle faire face à des réclamations de cette ampleur, elle dont la fortune au bilan (le capital propre) ne dépasse pas 165 millions de francs? Comme l’a précisé l'assureur Axa en janvier, Crans-Montana a souscrit un contrat d’assurance standard, qui prévoit une somme d’assurance limitée, et certainement insuffisante pour couvrir tous les dommages civils subis par les victimes.
Dès lors, la commune sera subsidiairement responsable, et devra donc compléter de sa poche les sommes réclamées. Avec un capital propre de 165 millions de francs, assumer même une partie des montants, à hauteur de plusieurs dizaines de millions, risquerait d'entraîner un endettement excessif de la commune, qui ouvrirait la voie à un potentiel plan d'assainissement, voire à une potentielle mise sous tutelle.
Un endettement en forte hausse
Les comptes sont en effet déjà mis sous pression par d'importants investissements consentis ces dernières années, qui ont hissé l’endettement total de la commune de 44 à 69 millions entre 2022 et 2024. Les indicateurs d’endettement ont tous pris l’ascenseur, comme nous le résumons dans le tableau ci-dessous. Ce dernier montre une dette par habitant supérieure à 3000. A noter qu'un chiffre entre 3000 et 5000 francs reste mesuré, mais est plutôt élevé en comparaison valaisanne. A titre de comparaison, l'endettement net par habitant pour Sion est de 1822 francs. Le tableau montre, en outre, une multiplication par 7 du taux d’endettement net (dette nette en pourcentage des revenus), en seulement 4 ans.
Indicateurs d’endettement de Crans-Montana: évolution de 2021 à 2024
Sources: comptes et budgets de la commune de Crans-Montana
Ressources consacrées au ski
En 2024, une bonne part des investissements de Crans-Montana a été consacrée à la mise à jour de la piste de ski Nationale, où se déroulent les épreuves de Coupe du monde et des Championnats du monde de ski. Des ressources qui pourraient être rabotées ces prochaines années, face au risque financier. Dans son budget 2026, la commune a déjà choisi de réduire ses investissements à 20 millions, alors qu’ils dépassaient les 30 millions les années précédentes, afin qu’ils «soient en phase avec les moyens financiers disponibles». Par ailleurs, les comptes de 2024 notaient «une augmentation marquée des charges», et les exercices suivants s'attellent déjà à les contenir.
Cette épée de Damoclès financière fait craindre à certains observateurs que Lens, la commune voisine, plus prospère, ne se retrouve d'une manière ou d'une autre solidairement responsable, ou subsidiairement responsable, par le biais de l’Association des communes de Crans-Montana (ACCM). L’ACCM regroupe en effet Crans, Icogne et Lens. Les statuts de l'association de communes ne prévoient clairement aucune solidarité financière entre elles en cas de dette, et seule l’identification de responsabilités civiles dans l'affaire du Nouvel An justifierait ou non des réclamations à d’autres communes.
Lens: des vases communicants
Mais il reste à savoir ce qu'il adviendra, en cas de difficultés pour Crans-Montana, des dépenses en commun pour la région. Les statuts de l’ACCM prévoient que chaque membre contribue au soutien financier, notamment aux manifestations sportives et culturelles d'importance régionale. Quatre millions seront par exemple investis via l'ACCM pour les Championnats du monde de ski de 2027.
Or Crans-Montana, en cas de procédure d’assainissement, sera trop à l’étroit pour assurer sa part dans les investissements que peuvent exiger de tels événements, qui profitent à son rayonnement, mais aussi à celui de Lens. Pour 2026, par exemple, sur les 20 millions qu’investit Crans-Montana, 11 iront à l’ACCM, contre 12,4 en 2025. Si cette part était appelée à diminuer, Lens pourrait se retrouver sollicitée à contribuer davantage. Un fardeau inopiné pour cette commune qui envisageait jusqu'ici de fusionner avec Crans-Montana d’ici 2030. Nous avons contacté l'ACCM pour demander si la commune de Lens pourrait se retrouver touchée ou concernée à travers cette structure, mais n’avons pas obtenu de réponse.
Précédents: Loèche, Grächen, Salins
Si Crans-Montana se voit dans l'obligation de verser des dizaines ou centaines de millions, elle pourrait basculer dans une situation comparable à celle de Loèche-les-Bains en 1998, qui s’était surendettée et déclarée insolvable, incitant le canton du Valais à la mettre sous tutelle financière jusqu'en 2017. L'assainissement budgétaire était passé par une hausse d'impôts et une limitation des investissements. Autant de mesures qui seraient clairement défavorables à la compétitivité de Crans-Montana.
Deux autres cas de communes valaisannes, qui n'ont pas fait faillite ni été mises sous tutelle, peuvent servir de référence. Entre 2001 et 2005, la commune de Grächen avait dû mettre en place un plan d’assainissement avec le soutien du canton. Parmi les mesures prises, figurait une hausse d’impôt et une cure d'austérité.
L'ancienne commune de Salins (intégrée à Sion depuis 2013) avait également connu des problèmes financiers et sollicité le Conseil d’Etat en 2003 pour une aide financière directe. Elle avait dû augmenter le taux d’imposition communal, réduire les frais communaux ainsi que les investissements.
Tutelle veut souvent dire hausse d'impôts
La loi sur les communes prévoit en effet des mesures en cas de surendettement. A son article 82, si l’équilibre à terme des finances communales ne parvient pas à être assuré, il est prévu que le canton entre en jeu. Le Conseil d'Etat nomme alors un préposé chargé d'établir un plan financier et de présenter des mesures d'assainissement.
Une loi fédérale, la LPcom, qui règle le défaut de paiement des communes, a servi de base au cas de Loèche-les-Bains, comme le rappelle François Bellanger, professeur à l’Université de Genève, dans un article universitaire daté de 2000. Cette loi permet aux cantons de mettre aux poursuites une commune pour dettes, et de lui imposer une «gérance légale» qui l’incite à augmenter ses ressources. Cela passe donc souvent, d'entente avec le gouvernement cantonal, par une augmentation des impôts ou la création de taxes diverses. Autant de risques pour l'attractivité future de Crans-Montana, dont le sort repose désormais en bonne partie sur le règlement de la procédure civile liée à la tragédie du 31 décembre.
