Abracadabra fiscal

Mais où est donc passé Pascal Broulis?

Alessia Barbezat et Camille Krafft

Il est l’homme dont on ne prononce pas le nom. A l’image de Lord Voldemort, le sorcier de la saga Harry Potter: sa simple mention déclenche un sortilège. Et pourtant. S’il est une personne concernée par l’affaire du bouclier fiscal dans le canton de Vaud, c’est bien lui. Pascal Broulis, ministre des finances de 2002 à 2022 et chantre de «l’impôt heureux».

Avec le socialiste Pierre-Yves Maillard, devenu comme lui sénateur à Berne, le libéral-radical est le pilier du «compromis dynamique». Une politique qui se basait notamment sur une fiscalité peu agressive envers les riches. C’est dans ce cadre que les Vaudois ont accepté le fameux bouclier – mécanisme plafonnant l'impôt afin qu'il ne devienne pas excessif – pour les contribuables fortunés en 2009, dans un paquet incluant des allègements fiscaux pour les familles et les entreprises. 

Jusqu’à ce jour, le règne du duo surnommé «Brouillard et Malice» était synonyme d’un redressement économique spectaculaire pour le canton, doublé d'un Etat social puissant. Mais désormais, le ver est dans le mythe. Entre 2009 et 2021, le canton de Vaud aurait potentiellement perdu un demi-milliard de francs, selon les estimations du «Temps», qui a révélé l’affaire en avril dernier. 

La raison de ce tremblement de terre? Une application du bouclier fiscal contraire au texte légal en vigueur, sur laquelle le Ministère public vient d’ouvrir une enquête pénale aux contours encore flous. On ignore à ce stade si l’ancien ministre, présumé innocent comme tous ses ex-collaborateurs, pourrait être inquiété. 

Grand argentier du canton durant les années incriminées, Pascal Broulis semble pour l’heure flotter au-dessus des débats, comme si le problème ne le concernait pas. Le 27 janvier, le Grand Conseil a finalement rejeté l’instauration d’une commission d’enquête parlementaire (CEP), sans même que son patronyme soit évoqué. 

Les rares fois où il s’est exprimé publiquement, Pascal Broulis a expliqué «qu’entre la loi et la pratique, il peut toujours y avoir un décalage» – ce qui fait tousser les experts, selon qui l’application du bouclier n’était pas conforme à la loi jusqu’aux corrections opérées à partir de 2022. Il a aussi souligné que la pratique de l’administration fiscale visait à éviter que l'impôt ne devienne confiscatoire, et soutenu que le bouclier avait permis de fidéliser des contribuables aisés, donc de rapporter de l'argent. Dans son discours, nulle trace de remise en question. 

Des travées du parlement aux réseaux sociaux, le malaise est resté suspendu dans l’air, à l’image des brumes que l’on observe dans la vallée depuis le village de Sainte-Croix, commune d’origine de l’ancien conseiller d'Etat. D’où vient cet écran de fumée?

A l'expert genevois François Paychère qui a rendu deux rapports l'été dernier sur mandat du gouvernement, Pascal Broulis a expliqué par écrit ne pas avoir été informé de «problèmes» en lien avec l’application du bouclier fiscal avant 2019, alors même que des collaborateurs de l’Administration cantonale des impôts avaient averti leur hiérarchie de la mauvaise application de cet outil en 2011 déjà. Une version qui rejoint celle des cadres interrogés, lesquels ne se souviennent plus d’avoir échangé avec le conseiller d'Etat à ce sujet. 

Alors que Pascal Broulis était connu pour être au courant de tout dans son département, cette amnésie générale ne passe pas. Notamment auprès des syndicats, dans un contexte de mesures d'austérité: «Monsieur Broulis veut nous faire croire qu’il ne savait rien? Je n’y crois pas une seconde, s’exclame Agosto Soldini, secrétaire central du syndicat des services publics (SSP). C’est écrit noir sur blanc dans le rapport Paychère. En mars 2011, dans une note interne. Et confirmée quelques jours plus tard lors d’une journée ‘programme de travail’. Au sein de l’administration, tout le monde était au courant.»

Une lecture partagée par plusieurs de nos interlocuteurs, qui se questionnent aussi sur un possible aveuglement – volontaire ou non – du PLR. «On peut se demander si certains membres du parti n’étaient pas au courant de ces boules puantes liées au bouclier fiscal. Pourquoi auraient-ils lâché le département clé des Finances, citadelle incontestée de Pascal Broulis, lors de la répartition des dicastères en 2022, au profit de Valérie Dittli qui n’en voulait pas?», fait mine de s’interroger un politicien de droite qui préfère rester discret. 

Car en héritant des Finances, la néophyte s’est retrouvée exposée à un système ronronnant et opaque. «Elle a allumé la lumière dans une chambre noire», résume un connaisseur du dossier. «En mettant le nez dans le système du bouclier fiscal géré par son prédécesseur, Valérie Dittli a commencé à poser des questions. Puis, a agi de manière maladroite en demandant l’annulation de certaines taxations (ce qu'elle conteste, ndlr). Et les ennuis ont commencé pour elle.»

Les conséquences ne se sont pas fait attendre pour Valérie Dittli, sévèrement épinglée par le rapport Studer: elle perd les Finances, au profit de sa collègue PLR, Christelle Luisier. Dans la foulée, une Délégation des commissions de surveillance (Delsurv) est instituée pour enquêter sur les dysfonctionnements relevés par ce rapport. Ses conclusions se révéleront accablantes pour la ministre centriste.

A l’inverse, les conclusions du rapport Paychère n’ont, à ce stade, pas vraiment chahuté Pascal Broulis. «Les choses ont été assez finement opérées pour que Madame Dittli se retrouve sous le feu des projecteurs et porte le chapeau dans ce dossier», glisse un politicien de droite. Selon lui, le rapport Paychère qui «vient un peu décharger la ministre et reconnaître que le canton a pris des libertés avec l’application de la loi», est presque passé sous les radars.

Depuis son accession surprise au Conseil d’Etat en 2022, et ses déboires désormais connus sous le nom de «l’affaire Dittli», l’une concentre la lumière. L’autre, au contraire, se fait le plus petit possible. Dans les médias, du moins. En 2025, «le magicien des Finances» s’est exprimé avec une extrême parcimonie sur le bouclier fiscal, contrôlant et maîtrisant les contours de ses interventions. Une fois, dans les colonnes de «24 heures», le 21 mai 2025, où il s’est employé à «vulgariser» ledit bouclier, plutôt que de répondre à la question de son éventuelle responsabilité. 

Deux jours plus tard, Pascal Broulis sort de son silence sur les ondes de Forum à la RTS, «après avoir décliné toutes [leurs] demandes jusqu’à aujourd’hui». L’entretien avait été enregistré au préalable. Et puis, une dernière fois dans «Le Temps» du 26 août 2025, par écrit, après la publication du rapport Paychère. 

Contactées, les rédactions des médias romands nous ont confirmé que l’ancien conseiller d’Etat faisait fréquemment la sourde oreille. «Nous lui avons transmis plusieurs demandes d’interviews, qu’il n’a jamais acceptées. Nous avons aussi essayé régulièrement de le faire réagir à nos nombreux sujets sur l’application du bouclier fiscal, sans succès», nous dit le rédacteur en chef adjoint du «Temps». A la RTS, «après plusieurs tentatives, il nous a fait savoir qu’il ne s’exprimerait plus sur le sujet», nous répond-on. 

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Même traitement réservé à la chaîne valdo-fribourgeoise La Télé: «Il n’a jamais répondu à nos demandes d’interview concernant le bouclier fiscal. A ce jour, aucun retour, ni même accusé de réception. Par exemple, pour le journal du mardi 27 janvier, nous souhaitions l’avoir sur notre plateau en raison de la discussion au Grand Conseil sur la CEP. Il n’a jamais répondu», indique le rédacteur en chef de La Télé. Blick aussi a tenté sa chance la semaine dernière encore, sans obtenir de réponse. 

Du côté de «24 heures», on reconnaît que les relations sont difficiles avec Pascal Broulis. Lorsqu’il était conseiller d’Etat, le politicien a en effet été épinglé dans plusieurs «affaires», synonymes de relations houleuses avec certains journalistes. Fait exceptionnel pour un élu, il a même attaqué au civil le groupe Tamedia à la suite d’une série d’articles. Une procédure qui, en 2019, avait déjà coûté 30'000 francs à l'Etat en frais d'avocat.

Pour le député Ensemble à gauche Hadrien Buclin, Pascal Broulis «a sûrement appris de ses erreurs. Sur ses affaires fiscales en 2018, il s’était beaucoup exprimé. A chaque fois, cela amenait de nouvelles questions et il s’enfonçait dans des explications vaseuses. Désormais, il ne s'est exprimé qu'une fois»

Politologue à l’Université de Lausanne, Andrea Pilotti ne s’étonne pas de cette tactique d’évitement: «Cela relève d’une stratégie, pour éviter de perdre la maîtrise du sujet. Du moment qu’on accepte d’être confronté, on ne sait pas comment cela va se terminer.»

Un élu de gauche ajoute que cette posture correspond à la personnalité de Pascal Broulis: «C’est quelqu’un qui évite le débat d’idées pour rester dans sa zone de confort. On a parfois l’impression d’avoir affaire à une anguille, qui n’aime pas être confrontée aux contre-pouvoirs.»

Selon une source qui connaît l'ancien ministre, il est toutefois impensable que ce dernier ait volontairement appauvri l'Etat: «Il a dû comprendre que la loi qu’il avait soutenue était inapplicable. Mais ce n’est pas le genre à retourner devant le Grand Conseil pour dire qu’il s’est trompé et faire un mea culpa». 

Plusieurs interlocuteurs soulignent en outre qu'il n'était pas seul à gouverner: «Il faut bien sûr reconnaître que Pascal Broulis a amené des choses positives au canton, admet un élu de gauche. Par contre, il est très probable que de la poussière ait été cachée sous le tapis durant sa période au Conseil d’Etat. Soulever ce tapis, c’est aussi risquer de faire le procès d’une époque.»

Une ère où plusieurs des magistrats actuels étaient déjà en poste, à l’image de Nuria Gorrite, qui a présidé le gouvernement entre 2017 et 2022. La socialiste aurait donné comme consigne à son groupe au Grand Conseil de ne pas «y aller trop fort» sur ce sujet. Contactée, elle explique qu’elle a défendu «collégialement» la position du gouvernement, opposé à une CEP. 

Le Conseil d’Etat affirme du reste n'avoir été nanti de la mauvaise application du bouclier qu’en 2020, lorsqu'un nouveau paquet de mesures fiscales a été évoqué dans le cadre des discussions autour du programme de législature (ce que le rapport de François Paychère n'a pu confirmer, puisqu'il n'a notamment pas eu d'accès direct aux archives). Nuria Gorrite affirme ainsi n’avoir «aucune crainte quant à de quelconques hypothétiques répercussions» sur sa personne.

Sollicités par Blick, des élus socialistes ont pourtant étonnamment rechigné à s’exprimer. Par crainte de chatouiller aussi des fantômes du passé, que la droite ne manque pas de convoquer? «A l’époque, Pierre-Yves Maillard était à la tête d’un département très important (santé et social, ndlr), relève le député PLR John Desmeules. Et il a présidé le Conseil d’Etat de 2012 à 2017. Si on demande des comptes à Pascal Broulis, il faudrait en demander à Maillard aussi.»

Quant au parti libéral-radical vaudois, il semble toujours être sous l’influence du grand argentier, selon le politologue Andrea Pilotti: «A une exception près, aucun député PLR n'a voté en faveur de la commission d’enquête parlementaire. Il y a eu une discipline partisane qui impressionne. On aurait pu croire que les choses avaient changé avec le départ de M. Broulis à Berne. Ce n’est apparemment pas le cas.»

Un résultat qui n’a par contre pas étonné le député Hadrien Buclin (EP), instigateur de cette CEP. «Le PLR a fait bloc et s’est employé à ce que l’UDC suive. On veut protéger une personnalité centrale du parti. Pascal Broulis a longtemps été le roi du PLR vaudois. Et même si son étoile a été ternie par ses différentes affaires, comme celles de sa domiciliation fiscale ou de ses fameux voyages en Russie, il garde une aura.»

Une aura, et une capacité certaine à intimider. Nos interlocuteurs ont été nombreux à exiger l’anonymat, notamment parce que «Monsieur Broulis est connu pour multiplier les procédures judiciaires en diffamation». «A Berne, il se fait discret, mais il se mêle encore de tout dans le canton de Vaud. Forcément, ça le concerne», persifle une source. «Evidemment qu’il a toujours de l’influence, nous répond un politicien situé à droite de l’échiquier politique. Il est de notoriété publique qu’il est intervenu avec son ancien comparse Pierre-Yves Maillard pour recadrer les troupes lors des débats au parlement cantonal sur le budget et la fiscalité en décembre 2024. Le Conseil d’Etat ne savait plus où aller.»

Et puis, certains rappellent aussi la proximité de Pascal Broulis avec celle qui fut nommée secrétaire générale adjointe de son département en 2006, la désormais présidente du Conseil d’Etat vaudois, Christelle Luisier. Entre 2008 et 2011, la Payernoise a été secrétaire générale des Retraites Populaires, un satellite de l’Etat où Pascal Broulis siège aujourd’hui. «Si le système PLR – celui des petits fours et des verrées – qu’il a incarné perdure, c’est qu’il est maintenu et soutenu par Christelle Luisier. Broulis a longtemps bénéficié (et bénéficie encore) d’un véritable coussin politique dans le canton, qui n’a pas intérêt à ce qu’on investigue davantage sur le bouclier fiscal», tonne Didier Lohri, député vaudois affilié au parti écologiste.

L’annonce tardive de l’ouverture d’une enquête pénale, sur laquelle la droite s’est appuyée pour refuser une CEP, interpelle aussi certains observateurs. A commencer par l’ancien député Jean-Michel Dolivo, dont le groupe Ensemble à gauche avait notamment exigé, à l’époque, des explications sur les voyages en Russie de Pascal Broulis en compagnie d’autres personnalités, dont la socialiste Géraldine Savary. 

Après des investigations préliminaires, aucune enquête pénale n'avait été ouverte par le procureur général d'alors, Eric Cottier. Le magistrat était membre du même parti que Pascal Broulis. Tout comme son successeur à la tête du Ministère public, Eric Kaltenrieder, dont le PLR vaudois a salué l’élection par le Grand Conseil dans un communiqué. Un ancrage radical dans la plus pure tradition vaudoise, qu’une partie de la gauche a tenté d’infléchir en vain lors du passage de témoin en 2022, en réclamant du sang neuf à la tête de l’institution.

«Il n’y a pas de réelle indépendance de la justice et du procureur par rapport au pouvoir dans le canton de Vaud, estime Jean-Michel Dolivo. Ce sont les mêmes questions qui se posent aujourd’hui en Valais autour du drame de Crans-Montana.» L’ancien député souligne que le procureur général Eric Kaltenrieder a précisé, dans son communiqué, qu’il avait «volontairement laissé en suspens» un éventuel examen du rapport Paychère sous l’angle pénal afin de ne pas interférer dans la décision du Parlement relative à la mise en œuvre d’une CEP. Pour cet avocat désormais retraité, cela démontre «à quel point l’annonce du Ministère public relève d’un choix politique». 

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Egalement avocat de profession, le conseiller national écologiste Raphaël Mahaim, qui a perdu contre Pascal Broulis lors de la course au Conseil des Etats en 2023, nuance: «Si une ordonnance de classement est rendue après que l’ouverture d’une enquête a coupé l’herbe sous les pieds de la CEP, c’est sûr qu’on se posera des questions. Mais Eric Kaltenrieder a beau être membre du PLR, c’est un procureur fondamentalement intègre et indépendant, selon moi. Je suis persuadé qu’il veut réellement faire la lumière sur cette affaire. Il pourrait même avoir eu la réflexion inverse: ouvrir une enquête pour ne pas qu’on lui reproche de protéger un collègue de parti.»

Contacté, le Ministère public indique que le procureur général a pris connaissance des documents transmis par le Conseil d'Etat, mais qu'il n'a pas encore défini d’infractions, ni mené d’auditions. Quels types d’infractions pourraient être investiguées? Des avocats que nous avons contactés évoquent notamment l’abus d’autorité. Ce serait le cas, par exemple, d’un élu qui «se positionnerait politiquement pour satisfaire certains cercles de ses soutiens, au profit de sa campagne ou de son image, alors que la loi ne lui permettrait pas d'utiliser les moyens en question», explique l’un d’entre eux. Autrement dit, une configuration proche de celle de Valérie Dittli, qui est soupçonnée d'avoir demandé l'annulation de taxations à la suite du changement de pratique du bouclier fiscal.

Beaucoup d'observateurs craignent cependant que les investigations pénales autour du bouclier fiscal ne suffisent pas pour éclairer l'entier de la problématique, éminemment politique. «J’espère que cette histoire ne va pas tomber dans l’oubli, car elle est déshonorante pour notre canton», tonne la libérale Suzette Sandoz. Fâchée que le Grand Conseil ait refusé une CEP, elle est l’une des rares voix de droite à s’exprimer à contre-courant. «J’ai honte du Conseil d’Etat quand il explique dans son rapport qu’une commission d’enquête est inutile parce qu’il ne faut pas se compliquer la vie pour quelques dizaines de millions! De qui se moque-t-il?» 

Mais l’ancienne députée et conseillère nationale se dit encore plus choquée par l’attitude du PLR: «Cela laisse penser qu’il y a un membre de ce parti, in casu l’ancien ministre Pascal Broulis, qui ne veut pas que certaines choses soient découvertes. Je suis très gênée que l’on continue à tirer sur Mme Dittli, alors que les problèmes de l’époque n’ont fait que retomber sur elle. J’ai très envie de balancer les trois représentants PLR aux prochaines élections.»

Une grogne que l’on retrouve dans de nombreux commentaires en ligne et courriers de lecteurs, et qui va au-delà des clivages politiques, selon Andrea Pilotti, politologue: «Le Conseil d’Etat n’a pas été exemplaire en termes de communication sur cette affaire. Ce sera intéressant de voir si cela se reflète dans le taux de participation aux prochaines élections. Dans des situations similaires, les sondages montrent à quel point il y a une perte de confiance des citoyens et citoyennes envers les institutions. Dans le cas vaudois, cela s'est aggravé au fil des révélations. Quoi qu’il arrive, le grand perdant dans cette histoire, c’est ce lien de confiance. Et c’est cela qui devrait interroger nos élus, au-delà des querelles partisanes.»

Encore faudrait-il que quelqu'un s'interroge. Car le canton de Vaud n'est pas vraiment le champion de la remise en question, et préfère souvent se concentrer sur la chasse aux auteurs des fuites médiatiques. «Ailleurs, une telle affaire aurait des conséquences politiques. Ici, non. Rien ne bougera», se désolait l'ancien rédacteur en chef de «24 heures», Jacques Poget, dans un commentaire publié en 2003 et cité dans un livre publié l'an dernier par le journaliste à la retraite Michel Pont. L'affaire en question - un bras de fer entre le Conseil d'Etat et le chef du Contrôle cantonal des finances d'alors - impliquait déjà un certain....Pascal Broulis, arrivé depuis peu au gouvernement. 

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