Une remise aux normes énergétiques et tous les locataires dehors? Ces derniers mois, la presse, dont Blick, a révélé des cas de résiliations de baux massives à Genève. Un cas a particulièrement marqué les esprits, celui du boulevard Carl-Vogt. Dans une ville où le taux de vacance ne dépasse pas 0,34%, l'idée de recevoir une lettre de résiliation de son bail empêche plus d'un locataire de dormir.
Heureusement, la cité de Calvin n'est pas un Far West et des lois protègent les locataires face à ces congés-rénovation. Ces pratiques, que Christian Dandrès, conseiller national socialiste et juriste à l'Asloca, n'hésitait pas à qualifier de «cancer immobilier qui ronge la Suisse alémanique et arrive en Suisse romande», font l'objet de dénonciations répétées de l'Asloca depuis plusieurs mois. Vous avez reçu la fameuse «feuille bleue»? Voici ce que vous devez savoir.
Que faire une fois que la résiliation de bail vous parvient?
Agir vite. Vous avez le droit de contester la résiliation auprès de l’autorité de conciliation en matière de baux et loyers. Attention toutefois, vous avez 30 jours à compter de la réception de la lettre. L'Asloca précise que le délai court à partir du moment où la lettre vous parvient, mais la précaution exige de compter le délai depuis la date d’envoi qui figure sur l’enveloppe. Concrètement, vous pouvez demander l’annulation de la résiliation ou une prolongation du bail. Pour ce faire, à Genève, les locataires peuvent remplir ce formulaire en ligne sur le site de la Commission de conciliation. Dès cette première étape, l'Asloca et d'autres services juridiques peuvent vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.
La résiliation de bail reçue est-elle valable?
Quelques règles s'imposent à votre régie lors d'une résiliation extraordinaire.
- La résiliation doit être notifiée par écrit et envoyée par courrier recommandé à l'aide d'un formulaire officiel, souvent imprimé sur papier de couleur bleue, c'est ce qu'on appelle communément la «feuille bleue». Un appel téléphonique de votre régie ou une convocation dans ses bureaux ne sont pas valables.
- Cet écrit doit parvenir séparément au locataire et à son conjoint ou partenaire enregistré sur le bail. Un envoi unique ne suffit pas.
- La régie doit respecter un délai de préavis d'au minimum trois mois, afin de vous laisser le temps de trouver un nouveau logement. La date de résiliation du bail doit être clairement indiquée.
- Le bailleur doit également vous informer de vos droits, notamment de la possibilité de saisir la Commission de conciliation en matière de baux et loyers.
Voici les étapes
Dans les deux mois suivant l’envoi de la demande, le locataire est convoqué à une audience de conciliation. L'objectif est alors de trouver de manière informelle un accord entre le locataire et le bailleur. Si le processus échoue, la commission délivre «une autorisation de procéder» avec laquelle – dans un nouveau délai de 30 jours – peut aller au Tribunal des baux et loyers. Durant toute la procédure, la résiliation de bail est «gelée» et permet de rester dans l'appartement.
Tout doit être fait par écrit
Dans tous les cas, les démarches doivent être faites par écrit. Selon différents témoignages récoltés par Blick, les régies tentent souvent d'intimider les locataires ou leur proposent un prolongement de bail écrit, contournant ainsi les procédures engagées devant la commission.
A la place des Augustins, des locataires se battent également pour rester dans leur appartement, menacé de démolition par le propriétaire. Début mars, Blick a appris que la régie a tenté de faire pression en faisant du porte-à-porte pour demander aux habitants de remettre leurs clés – ce qui vaut acceptation de la résiliation du bail. Cette pratique est vivement dénoncée par l'Association des voisins des Augustins.
A Genève, la LDTR protège les locataires
A Genève, dans les dossiers qui ont récemment fait du bruit, des travaux étaient invoqués par les régies pour résilier des baux. Dans ces cas, les propriétaires ont l'obligation d'informer au préalable et par écrit les locataires. Il est également nécessaire de les consulter en dehors de toute résiliation de bail. Le propriétaire doit leur faire part de son intention d'entreprendre des travaux, leur exposer les projets envisagés et leurs conséquences sur les loyers. Les locataires disposent alors de trente jours pour présenter leurs observations et suggestions éventuelles, stipule la loi LDTR.
Concrètement, un propriétaire privé peut résilier un bail en tout temps. Mais il ne peut le faire pour effectuer des travaux sans respecter les conditions fixées par la loi, sans quoi l'autorisation de construire ne lui est pas accordée. Le conseiller d'Etat Nicolas Walder, en charge du territoire, abondait dans ce sens suite aux expulsions à Carl-Vogt.
