Depuis près de 20 ans, les prix de l'immobilier grimpent et les loyers explosent. «Cette folie doit cesser», déclare Jacqueline Badran, conseillère nationale socialiste zurichoise. «Nos maisons et nos appartements doivent rester accessibles aux personnes qui vivent ici et paient des impôts.»
Pour freiner cette évolution, la socialiste veut s'appuyer sur l'un de ses chevaux de bataille politiques, la «Lex Koller». Cette loi encadre l'acquisition de terrains et de biens immobiliers par des personnes résidant à l'étranger. Elle a été assouplie à plusieurs reprises ces dernières décennies, permettant à davantage de capitaux étrangers d'affluer sur le marché immobilier suisse et contribuant ainsi à faire grimper les prix.
Une initiative populaire est prête
«Le capital mondial s'empare de nos biens immobiliers. Alors que les Suisses ont de plus en plus de mal à accéder à la propriété, nos loyers servent à financer les bénéfices des groupes financiers étrangers», s'indigne Jacqueline Badran. «Il y a un besoin urgent d'agir!»
Pour la conseillère nationale, les assouplissements apportés à la Lex Koller ces dernières décennies doivent donc être largement annulés. Si le Conseil fédéral et le Parlement ne prennent pas les mesures nécessaires, elle se dit prête à agir elle-même, à l'image de Thomas Minder, à l'origine de l'initiative contre les rémunérations abusives. «Au besoin, nous lancerons une initiative populaire. Le texte est déjà prêt, dans un tiroir, prévient-elle. Nous devons mettre un terme à la braderie de notre patrie.»
Mais avant d'en arriver là, il faut donner au Parlement une nouvelle occasion de renforcer la Lex Koller. Elle se présentera dès la semaine prochaine, avec l'examen par la Commission de l'économie du Conseil national d'une motion de l'Union démocratique du centre (UDC) réclamant un durcissement de la loi.
Le texte proposé s'inspirerait de la version de 1983, alors encore appelée Lex Friedrich. Les règles seraient nettement plus strictes. Les immeubles commerciaux ne pourraient plus être vendus sans autorisation à des personnes résidant à l'étranger. Il en irait de même pour les parts de sociétés immobilières ou de fonds suisses cotés en bourse. La revente de biens par des personnes résidant à l'étranger serait également soumise à des dispositions plus strictes.
Une initiative du chef de l'UDC
La motion est portée par le chef du groupe UDC, Thomas Aeschi. «Les achats immobiliers effectués par des étrangers sont un facteur déterminant de la hausse des prix», déclare-t-il à Blick. Après le rejet de l'initiative «Non à une Suisse à 10 millions d'habitants», il estime qu'il faut prendre de nouvelles mesures pour enrayer l'explosion des prix. «Nous voulons garantir que les familles suisses avec enfants puissent elles aussi s'offrir un logement et que les PME puissent acquérir un local commercial.»
Thomas Aeschi peut ainsi compter sur le soutien de Jacqueline Badran. «Il réclame en substance la même chose que ce que j'avais déjà demandé en 2013 dans deux interventions parlementaires», explique la conseillère nationale socialiste. Son parti devrait lui aussi soutenir la motion, à condition qu'elle soit formulée de manière compatible avec la libre circulation des personnes avec l'UE.
Un soutien conjoint du PS et de l'UDC suffirait à faire adopter le texte au moins au Conseil national. Reste à savoir si l'UDC le soutiendra à l'unanimité, certains de ses parlementaires étant proches du lobby immobilier.
L'Association des locataires fait pression
L'Association des locataires fait elle aussi pression en faveur d'un durcissement de la Lex Koller. Dans un courrier adressé aux membres de la commission, elle soutient la motion de l'UDC. «Depuis l'assouplissement de la Lex Koller, des capitaux d'investissement supplémentaires provenant de l'étranger affluent sur le marché immobilier suisse et font grimper les loyers», peut-on y lire.
Selon l'association, la part des investisseurs institutionnels dans la propriété des logements locatifs suisses est passée de 31,3% à 44,2% entre 2000 et 2023. Dans le même temps, celle des particuliers a reculé de 57,4% à 44,5%.
«Les locataires financent de plus en plus des bénéfices qui sont transférés à l'étranger», déplore le président de l'association et conseiller aux Etats socialiste genevois Carlo Sommaruga. Il cite notamment BlackRock, le plus grand gestionnaire d'actifs au monde. «Ce géant de Wall Street possède de plus en plus de logements suisses. Sa participation dans les quatre grands groupes immobiliers Mobimo, PSP, SPS et Allreal s'élève déjà à environ 2,5 milliards de francs.»
La Chambre haute, un obstacle de taille
Si la motion Aeschi devait être adoptée au Conseil national, elle se heurterait probablement au Conseil des Etats, où le Parti libéral-radical (PLR) et Le Centre disposent de la majorité. C'est déjà dans cette chambre que les deux interventions déposées par Jacqueline Badran avaient échoué. Un projet de durcissement de la Lex Koller présenté par le ministre de la Justice socialiste Beat Jans pourrait connaître le même sort. Le texte a suscité de vives critiques lors de la consultation.
«Si le Parlement empêche à nouveau une solution, c'est à la population de rectifier le tir», prévient Jacqueline Badran. Une initiative populaire pourrait être lancée dès la fin de l'année. La conseillère nationale est convaincue qu'elle aurait de bonnes chances d'aboutir. «Les prix de l'immobilier sont le principal facteur qui sape le pouvoir d'achat, affirme-t-elle. La population ne va pas continuer à accepter cela.»
