Malgré la décision du Conseil fédéral
Plafonner le salaire des PDG des caisses maladie ne leur fera perdre aucun centime

Les dirigeants des caisses d'assurance maladie gagnent des millions. Le Conseil fédéral veut plafonner les salaires versés pour les activités relevant de l'assurance de base. Cependant, l'impact sur les revenus exorbitants des PDG devrait être moindre.
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Le Conseil fédéral soutient l'instauration d'un plafond salarial pour les dirigeants des caisses d'assurance maladie.
Photo: keystone-sda.ch
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Joschka Schaffner

Près d'un million en un an. L'an dernier, Philomena Colatrella, directrice générale de la CSS, a gagné 998'611 francs. Elle était la PDG la mieux payée de toutes les compagnies d'assurance maladie. Mais ses homologues ne sont pas à plaindre. Le PDG d'Helsana, Roman Sonderegger, et le patron de Sanitas, Andreas Schönenberger, ont aussi frôlé le million.

La situation attire désormais l'attention du Conseil fédéral. Comme il l'a annoncé mercredi, il soutient la motion du conseiller aux Etats socialiste Baptiste Hurni, qui vise à plafonner les rémunérations des PDG des caisses d'assurance maladie.

Le gouvernement fédéral lance ainsi la lutte, du moins en apparence, contre les excès salariaux au sein des caisses d'assurance maladie obligatoires. Seulement, cette mesure ne devrait guère modifier la masse salariale globale élevée des dirigeants du secteur de la santé.

Les activités annexes sont exclues

Il vaut en effet la peine de jeter un œil à la notice: la mesure ne concerne que les rémunérations liées aux activités relevant de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Les assureurs maladie séparent déjà les salaires de leurs dirigeants entre l’AOS et les recettes issues d’autres activités, telles que les assurances complémentaires.

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Il s’agit de montrer clairement qu’il ne faut pas utiliser trop d’argent provenant de l’assurance obligatoire
Baptiste Hurni, conseiller aux Etats socialiste
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Même avec un plafonnement des rémunérations, cette deuxième partie continuera de contribuer de manière significative au montant élevé des rémunérations. «En fin de compte, cette modification législative ne vise pas à réduire ces montants de rémunération, explique l’initiateur Hurni au Blick. Il s’agit toutefois de montrer clairement qu’il ne faut pas utiliser trop d’argent provenant de l’assurance obligatoire.»

Impact limité sur les primes

Baptiste Hurni en est conscient: cela n’aura pratiquement aucun impact direct sur la charge des primes. Selon le Conseil fédéral, l'assuré moyen n’a dû débourser l’année dernière que 24 centimes par mois pour les rémunérations des PDG. «Il s’agit d’envoyer un signal, explique Baptiste Hurni à Blick. Nous voulons montrer que nous sommes en mesure de contrôler ce système.»

Le conseiller d'Etat socialiste affirme qu'un tel plafond serait facile à contrôler. Les assurances maladie sont déjà tenues de déclarer à la Confédération la part de leurs indemnisations correspondant à l'AOS. Autrement dit, les chiffres sont déjà disponibles.

Toutefois, des voix critiques s'élèvent pour dénoncer une charge administrative injustifiée. Selon la Commission de la santé du Conseil national, les indemnités maximales devraient être indexées sur l'inflation et tenir compte de la taille et de l'efficacité des assureurs. 

Les conseillers fédéraux comme référence

Le gouvernement fédéral préfère opter pour une solution plus simple. Il propose que le plafond salarial corresponde, par exemple, au salaire d’un conseiller fédéral. Cela permettrait ainsi de prendre en compte d’emblée la compensation du renchérissement.

Actuellement, cela représenterait 478'166 francs que le PDG pourrait percevoir au titre de l'AOS. Un coup d'œil sur les chiffres montre que l'an dernier, seule la rémunération du PDG de Sanitas, Andreas Schönenberger, a dépassé ce montant de 21'834 francs.

A l'avenir, il sera sans doute facile pour son entreprise de prélever cette somme sur le reste de son activité. La flambée des salaires ne prendra donc pas fin de sitôt. «Bien sûr, un plafonnement global des salaires serait encore bien mieux», déclare Baptiste Hurni. Cependant, cela impliquerait une intervention dans le secteur privée, ce qui semble difficilement réaliste.

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