Les assainissements urgents des sites contaminés doivent être effectués sans délai. Le Conseil fédéral a débloqué mercredi 180 millions de francs supplémentaires provenant du fonds OTAS pour les sites contaminés afin d'éviter tout retard.
A la suite d'une révision de loi entrée en vigueur il y a un an, de nouvelles indemnités, par exemple pour les sites pollués par des mousses anti-incendie contenant des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), sont prévues. De plus, les indemnités octroyées pour les sites aux abords d'installations de tir, entre autres, ont été adaptées.
Augmenter les crédits
Ainsi, le crédit d'engagement pour l'assainissement des sites contaminés ne suffit pas, indique le gouvernement dans un communiqué. Il s'élève actuellement à 265 millions de francs pour la période 2024-2029. Il se montera à 445 millions avec les 180 millions supplémentaires.
Il est en outre prévu d'augmenter les crédits de paiement, qui s'inscrivent dans le budget annuel, pour les années 2028 à 2030 afin de verser les indemnités qui ont déjà été octroyées. Il s'agit de 10 millions en 2028 et en 2029, puis de 20 millions en 2030.
Soutien à l'agriculture
Dans la foulée, le Conseil fédéral a pris une autre décision au sujet des PFAS. Il a ouvert jusqu'au 18 septembre une consultation sur des modifications d'ordonnances visant à soutenir les exploitations agricoles dont les produits présentent des teneurs en PFAS trop élevées.
Plusieurs exploitations se sont vu interdire la vente de ces produits alimentaires, ce qui les a placées dans une situation économique difficile. Les Chambres fédérales ont donc demandé de prendre en considération non seulement les effets sur la santé et l'environnement, mais aussi les conséquences économiques.
Le gouvernement a décidé que les exploitations touchées par une contamination aux PFAS disposent de plus de temps pour organiser l'adaptation de leur production. Il s'agit d'assurer leur viabilité économique. Concrètement, il doit être possible, pour une durée limitée, de mélanger de la viande, du poisson et des œufs dépassant les teneurs maximales en PFAS en vigueur afin de fabriquer un produit final conforme. Les produits finis devront respecter les teneurs maximales en PFAS afin de garantir la sécurité alimentaire.
Consommateurs informés
Les consommateurs devront être informés du mélange effectué. Cette réglementation spéciale doit s'appliquer pour une durée limitée de trois ans. Parallèlement, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a édicté une directive visant à garantir une application uniforme des teneurs maximales en PFAS par les cantons.
Une autre modification concerne un durcissement de la réglementation relative aux PFAS dans l'eau potable. Le Conseil fédéral entend reprendre les valeurs maximales fixées dans une directive européenne. Il prévoit aussi de fixer une valeur maximale encore plus stricte pour quatre PFAS, notamment en vue de réduire la teneur en PFAS de l'eau utilisée pour abreuver les animaux.
Approche à long terme
Plus largement, le gouvernement souhaite privilégier une approche globale en la matière. Il a demandé qu'un projet soit élaboré d'ici mars 2027 sur la gestion des cas de rigueur économiques dans l’agriculture causés par une contamination par les PFAS.
L’entrée en vigueur de la loi spéciale est prévue au plus tôt en 2028. D'ici là, des mesures transitoires et des projets-pilotes seront mis en place avec les cantons de Suisse orientale particulièrement touchés, afin d'accompagner les exploitations concernées.
L'objectif à long terme est de réduire la contamination de l'environnement par les PFAS et, par conséquent, la présence de ces substances dans la chaîne alimentaire. D'autres mesures sont prévues dans le cadre du plan d'action national pour la gestion des substances chimiques persistantes.
