Les autorités de poursuite pénale suisses manquent de personnel. De ce fait, de nombreuses procédures pénales traînent en longueur. Parfois même jusqu'à ce que certains délits soient prescrits!
Les Ministères publics des cantons ont enregistré l'année dernière 545'546 nouveaux cas, dont 113'064 ouverts. Rien que dans le canton de Zurich, plus de 10'000 dossiers étaient encore ouverts dernièrement, tout comme à Genève ou en Argovie.
Un homme a dû attendre 14 ans avant d'être jugé
«En ce moment, c'est dramatique, vraiment dramatique», rapporte l'avocat zurichois Thomas Fingerhuth au «Tages-Anzeiger». Selon lui, le système est sur le point de s'effondrer. Il a récemment défendu un homme qui a dû attendre... 14 ans avant qu'un tribunal ne se penche sur son cas.
Le manque de personnel ne touche pas seulement les parquets, mais aussi les policiers, les médecins légistes, les experts et les juges. Des cas resteraient en suspens pendant des années, ce qui peut ébranler la confiance en la justice. Par exemple, celle des victimes d'agression sexuelle.
«Situation intenable»
Christoph Ill, premier procureur du canton de Saint-Gall, explique que même dans le cas d'un délit sexuel grave, il arrive aujourd'hui que le dossier ne soit clôturé qu'au bout de quatre ans. Et si l'affaire est poursuivie, il se peut que la victime doive témoigner devant une deuxième instance après ces quatre années. «Il est évident que c'est une situation intenable», se désole Christoph Ill.
Selon la loi, les autorités pénales doivent entamer les enquêtes «sans délai». Si ce n'est pas fait en raison d'une surcharge de travail, les peines de certains délinquants sont commuées en peines plus légères, en particulier lorsque les coupables doivent attendre plusieurs années avant d'être jugés.
Le président de la Conférence des procureurs, Michel-André Fels, demande que cette situation précaire soit analysée et réglée au plus vite.