Le Conseil fédéral a refusé deux demandes de survol pour des aéronefs militaires appartenant aux Etats-Unis, en lien avec la guerre en Iran. Un vol de maintenance et deux demandes de survol pour des avions de transport ont en revanche été approuvés.
Les Etats-Unis et Israël sont en guerre contre l’Iran, écrit samedi la Confédération. Le droit de la neutralité interdit les survols effectués par des parties à un conflit à des fins militaires en rapport avec ledit conflit. Sont autorisés les vols à des fins humanitaires ou médicales, y compris le transport de blessés, ainsi que les survols qui n’ont aucun lien avec le conflit.
Deux demandes rejetées
En conséquence, deux demandes de survol soumises pour le 15 mars, concernant deux avions de reconnaissance, ont été rejetées. Trois autres requêtes (avions de transport et maintenance) ont été acceptées.
Le Conseil fédéral a en outre décidé que les demandes futures qui ne sont manifestement pas liées au conflit seront approuvées (sauf exceptions), de même que les vols effectués à des fins humanitaires ou médicales, y compris pour le transport de blessés.
Les Etats-Unis bénéficient toujours d’une autorisation à l’année pour les aéronefs d’Etat clairement identifiés, rappelle la Confédération. En sont notamment exclus, les vols d’Etat qui constitueraient un soutien militaire dans la guerre entre les États-Unis, Israël et l’Iran.
