L'interdiction des pétards en Suisse est en bonne voie. La commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats a voté mardi en faveur du contre-projet à l'initiative populaire «Pour une limitation des feux d'artifice». Elle suit ainsi l'avis du National.
Le contre-projet indirect de commission propose d'interdire les pièces d'artifice destinées exclusivement à produire une détonation. Le National a accepté le texte l'hiver dernier.
Il fait office d'alternative à l'initiative «Pour une limitation des feux d'artifice», déposée par des organisations de protection des animaux, qui veut interdire tout type de feux d'artifice. Le National l'a rejeté. La commission du Conseil des Etats s'y oppose également.
Retombée de Crans-Montana
Elle se montre toutefois un peu plus sévère que la Chambre du peuple sur un point du contre-projet: la mise à feu de pièces d'artifice présentant un risque moyen ou élevé doit nécessiter une autorisation cantonale.
La commission s'est également penchée sur l'interdiction des feux d'artifice dans les espaces intérieurs accessibles au public. Ses membres avaient en janvier chargé le Conseil fédéral d'examiner la question à la suite du drame de Crans-Montana. Une interdiction intercantonale a depuis été décidée. Elle est entrée en vigueur le 1er avril. Il n'est donc plus nécessaire d'intervenir sur le plan fédéral, indique la commission dans un communiqué.
