Les auteurs de l'initiative sur le service citoyen avaient contesté devant le Tribunal fédéral le livret de votation, erroné à leurs yeux. Dans un arrêt publié mercredi, les juges de Mon Repos ont déclaré irrecevables leurs recours, qui requéraient de constater les irrégularités entachant selon eux le scrutin.
Certains membres vaudois du comité d'initiative «Pour une Suisse qui s'engage» avaient déposé pas moins de trois recours devant le Tribunal fédéral. La votation s'était tenue le 30 novembre 2025. La brochure explicative avait été publiée début octobre 2025. Le premier recours a été déposé auprès du Conseil d'Etat vaudois dans la foulée par certains membres du comité d'initiative, accompagnés d'autres personnes.
Les recourants relevaient que le livret de votation exposait de manière erronée les buts des initiants et dénaturait l'enjeu du scrutin. Un autre recours a été déposé mi-novembre après la publication d'un entretien dans la presse du ministre de la Défense. Le dernier recours a été déposé le 24 novembre 2025.
Le Conseil d'Etat vaudois a déclaré les trois recours irrecevables par décision du 14 janvier 2026. Les recourants se sont dès lors tournés vers le Tribunal fédéral en lui demandant de constater que l'état d'information de la population avait été entaché d'irrégularités et que la votation était dès lors affectée d'irrégularités incompatibles avec la liberté de vote. Dans un bref arrêt, les juges fédéraux ont déclaré les recours irrecevables. Ils ont rappelé la jurisprudence, selon laquelle un scrutin n'est annulé que si les irrégularités alléguées sont graves et si elles ont pu influencer le résultat de la votation.
Une influence sur le vote est exclue
Le Tribunal fédéral a souligné que lors de la votation du 30 novembre 2025, le texte avait été refusé par 84,2 % des votes et par la totalité des cantons. Ils en concluent que «dans un tel cas, il apparaît exclu que le défaut d'information dont se plaignent les recourants puisse avoir eu une influence décisive sur le résultat du vote», rejetant l'idée même d'une annulation du scrutin.
Quant à formuler une décision constatatoire sur les éventuelles irrégularités, les juges fédéraux relèvent que les griefs soulevés par les recourants se rapportent uniquement à l'objet et aux buts de la votation, qui auraient été dénaturés par les informations de la brochure explicative.
Constater d'éventuelles irrégularités serait ainsi strictement limité à la question de cette votation sans avoir de portée sur de futures votations, relèvent les juges de Mon Repos. Ils rejettent également l'argument que le cas comporterait des questions juridiques de principe qu'il conviendrait de préciser.
L'initiative voulait que tous les jeunes, y compris les femmes, effectuent un service au bénéfice de la collectivité et de l'environnement: au sein de l'armée, du service civil, de la protection civile ou d'un autre service de milice, notamment dans la prévention des catastrophes, l'assistance ou la sécurité alimentaire.
