L'imposition des couples mariés continue d'agiter les esprits. Le Conseil national a commencé lundi à débattre de l'initiative du Centre sur la fiscalité du mariage. Les fronts sont figés et seuls le Centre et l'UDC soutiennent le texte. Le vote aura lieu mercredi.
L'initiative «Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!» veut ancrer le principe du calcul de l'imposition commune dans la Constitution pour l'impôt fédéral direct. La loi doit garantir que les couples mariés ne soient pas désavantagés par rapport aux autres contribuables.
Débat très technique... et clivant
Très partagé, le Parlement a jusqu'ici pris le contre-pied de l'initiative centriste. En juin, il a soutenu l'introduction de l'imposition individuelle en Suisse, votant en faveur de l'initiative des Femmes PLR ainsi que du contre-projet du Conseil fédéral. Un référendum a depuis été lancé contre cette réforme.
Lundi soir, le débat, très technique, a recommencé. Le Centre a plaidé pour son texte en rappelant la discrimination actuelle du mariage en matière fiscale, critiquant au passage l'imposition individuelle, «qui créera de nouvelles inégalités», selon Philipp Matthias Bregy (VS). Il a reçu le soutien de l'UDC.
Au National, les deux partis conservateurs disposent de 98 sièges. Le PLR, le PVL et la gauche en rassemblent 102. Ces formations défendent becs et ongles l'imposition individuelle. Le verdict tombera mercredi matin.
