Le Conseil fédéral peut aller de l'avant sur la réglementation des banques too big to fail. Pas question de bloquer les premières mesures qu'il a décidées en matière de fonds propres, estime le Conseil des Etats, qui a rejeté une motion visant à ralentir le tempo.
La Chambre des cantons a rejeté lundi par 29 voix contre 15 la motion de sa commission de l'Economie. Le PLR et le Centre étaient divisés.
La semaine dernière, le National a enterré une motion à la teneur similaire par 104 voix contre 86. La motion demandait au gouvernement de «s’abstenir d’adopter prématurément des mesures ponctuelles, y compris au niveau de l’ordonnance, en particulier dans le domaine de la capitalisation» des banques trop grandes pour faire faillite.
Du «swiss finish»
En clair, ce texte visait les mesures annoncées en juin par le Conseil fédéral pour améliorer les fonds propres des too big to fail. Ce premier paquet vise en particulier l'UBS. La commission voulait que le Parlement ait une vision globale de la future réglementation bancaire, afin de coordonner judicieusement les mesures.
La commission rejette une approche échelonnée susceptible de nuire au secteur bancaire. Depuis le début de l'année, la Suisse a mis en oeuvre l'accord de Bâle III, des exigences déjà substantielles en matière de fonds propres, a rappelé la rapportrice de commission Angelika Tiana Moser (PVL/ZH).
Erich Ettlin (Centre/OW) a comparé les premières mesures du Conseil fédéral à du «swiss finish». Le secteur financier représente 9% du PIB suisse et contribue à hauteur de 74 milliards de francs à l'économie. C'est aussi 240'000 employés, a-t-il mis en garde.
C'est niet pour Isabelle Chassot
Fabio Regazzi (Centre/TI) a aussi plaidé pour une régulation proportionnée des banques. Les PME ne doivent pas se voir pénalisées par des conditions de prêt défavorables en raison des coûts d'une réglementation trop sévère, a-t-il demandé.
Mais ni le Centre ni le PLR n'ont fait le plein des voix. «Accepter la motion aujourd'hui reviendrait à refuser le premier obstacle et à nous disqualifier devant la population», a déclaré Isabelle Chassot (Centre/FR), qui avait présidé la commission d'enquête parlementaire (CEP).
Nous connaissons les points faibles du secteur bancaire; ils ont fait l'objet d'un rapport du Conseil fédéral et d'un autre de la CEP, a-t-elle rappelé. L'ordonnance du gouvernement devrait entrer en vigueur en 2027. La motion retarderait de plusieurs années les premières mesures, a martelé la Fribourgeoise.
Processus loin d'être terminé
«Personne n'aurait de compréhension pour retarder le train de mesures sur les banques», a renchéri la ministre des Finances Karin Keller-Sutter. Ce premier paquet se base sur des recommandations issues des analyses de la crise de Credit Suisse. Il est modéré, a-t-elle ajouté.
Le processus de régulation est en cours, mais il n'est de loin pas fini. Il y aura encore de nombreuses discussions au Parlement sur la régulation du secteur bancaire dans la loi, a ajouté le président sortant du PLR Thierry Burkart. Au stade actuel, il n'est pas normal de bloquer le gouvernement sur des ordonnances dont il a la compétence.
