Dès le début, le ministre socialiste de la Justice, Beat Jans, s’est engagé avec ardeur dans la campagne de votation contre l’initiative dite des «10 millions», sur laquelle la Suisse votera le 14 juin. C’est son rôle: l’ensemble du Conseil fédéral et le Parlement rejettent cette initiative populaire de l’UDC.
Mais, selon plusieurs critiques, Beat Jans va trop loin dans son engagement. Il enfreindrait ainsi les directives officielles encadrant l’information du public avant les votations.
Un recadrage en interne
Selon des sources bien informées, Beat Jans aurait été rappelé à l’ordre par le président de la Confédération Guy Parmelin (UDC). Il aurait été invité à respecter davantage l’objectivité et la proportionnalité, comme le prévoient les «principes de base de l’information avant les votations», récemment révisés. Officiellement, bien sûr, rien ne filtre: les délibérations du Conseil fédéral restent confidentielles.
L’affaire prend toutefois de l’ampleur. La Commission de gestion (CdG) du Conseil national souhaite désormais se pencher sur le dossier. Selon les informations de Blick, la majorité de la CdG a récemment approuvé une proposition du conseiller national UDC Erich Hess.
Un exemple est régulièrement cité par les détracteurs de Beat Jans. Lors d’un déplacement à Bâle, le conseiller fédéral socialiste a tenu un discours contre l’initiative de l’UDC sur le campus de Novartis. En passant, il s’est également arrêté à l’Hôpital universitaire de Bâle, où près de la moitié du personnel est originaire de l’étranger.
«Cette initiative peut mettre votre santé en danger»
Selon le journal «bz Basel», Beat Jans aurait déclaré: «On devrait fermer l’hôpital du jour au lendemain». Il aurait aussi affirmé qu’il faudrait avertir la population: «Cette initiative peut mettre votre santé en danger».
Mais cette affirmation n'est pas tout à fait exacte. Certes, l’Hôpital universitaire de Bâle emploie de nombreux collaborateurs étrangers et en dépend largement. Toutefois, les personnes déjà établies en Suisse ne seraient pas concernées par un plafonnement. Ce seraient surtout les nouveaux recrutements qui deviendraient plus difficiles. Pour ses opposants, Beat Jans ne respecterait donc pas pleinement le principe d’objectivité.
Autre point de friction: à la mi-mars, lors de la conférence de presse officielle du Conseil fédéral contre l’initiative, Beat Jans était accompagné de représentants de l’économie et des syndicats. Or, les directives prévoient que «de préférence, aucun invité extérieur à l’administration fédérale» ne participe à ce type de conférence. Le chef du groupe UDC, Thomas Aeschi, a réagi en déposant une intervention parlementaire, demandant: «Quelles sanctions le Conseil fédéral prend-il contre le conseiller fédéral PS Beat Jans?»
Des règles récemment révisées
Les «principes de base de l’information avant les votations» ont été révisés récemment, après des critiques visant Karin Keller-Sutter (PLR). Lors de la campagne de 2020 sur l’initiative «Pour des multinationales responsables», la conseillère fédérale avait été accusée par la gauche d’avoir franchi une ligne rouge en s’impliquant trop fortement et en manquant d’objectivité. Elle aurait alors contribué à créer un climat défavorable à l’initiative.
La CdG souhaite désormais examiner si Beat Jans a respecté les règles de communication des autorités fédérales dans le cadre de la campagne en cours. Lors de ses travaux, la commission a notamment rappelé que la limite est franchie lorsque «des activités d'information sont coordonnées avec des organisations menant une campagne» ou lorsque «des allégations non fondées, non étayées ou mensongères sont formulées».
Selon le programme annuel, l’examen de la sous-commission compétente ne devrait intervenir qu’en octobre. Le Conseil fédéral en sera ensuite informé par courrier.
