Valoriser davantage les voitures électriques et les vélos: voilà comment la Suisse entend réduire ses émissions de CO₂. Mais les plans proposés par le Conseil fédéral et le Parlement sont loin de faire l'unanimité chez les propriétaires immobiliers.
Le secteur immobilier s'oppose actuellement aux nouvelles règles que la Confédération souhaite mettre en place. Concrètement, le problème concerne les voitures électriques et les vélos dans les immeubles locatifs et les logements collectifs. La Confédération souhaite en effet adopter des dispositions plus strictes.
Les locataires devraient ainsi se voir accorder, pour ainsi dire, le droit à une borne de recharge pour leur voiture électrique. En effet, les bornes de recharge constituent toujours un obstacle à l’achat de voitures électriques: elles font souvent défaut dans les immeubles collectifs déjà construits. A l’avenir, les bailleurs et les copropriétés devront mettre à disposition une infrastructure de recharge si certains locataires en font la demande.
«Les pires craintes dépassées»
L’Association suisse de l’économie immobilière (SVIT) s’y oppose farouchement. «Il s’agit d’une attaque frontale contre les droits de propriété», écrit-elle dans sa lettre d’information. «Le projet émanant du département du conseiller fédéral Albert Rösti dépasse les pires craintes.» La consultation sur les projets du Conseil fédéral se poursuit jusqu’au 12 octobre.
Ceux-ci font suite à une motion du président des Vert'libéraux, Jürg Grossen. Le Parlement l’a adoptée en juin 2025. «Aujourd’hui, l’accès aux infrastructures de recharge est souvent refusé aux habitants d’immeubles collectifs», avait fait valoir Jürg Grossen. Or, dans un pays où les locataires sont majoritaires, ces bornes de recharge sont indispensables pour que la mobilité électrique puisse prendre son essor.
Parallèlement, les projets de l’Office fédéral des routes (OFROU) suscitent également des résistances. Celui-ci souhaite réviser le manuel sur le stationnement des vélos. Selon l’Association de l’économie immobilière, cela entraînerait une augmentation inutile des «coûts pour les maîtres d’ouvrage et, en fin de compte, des loyers et des prix d’achat».
Projet qualifié d'inacceptable
En effet, plusieurs mesures sont prévues qui exigent davantage d’espace pour les vélos dans les immeubles collectifs. Ainsi, les branchements électriques pour les vélos électriques deviendront obligatoires, le nombre de places de stationnement pour vélos exigées par appartement augmentera et, à partir de 20 places de parking pour voitures, les propositions de l’Office fédéral prévoient désormais un accès séparé pour les vélos au parking souterrain.
De plus, ces places de stationnement ne devront pas se trouver plus bas que le premier sous-sol. Enfin, il est prévu de consacrer davantage d’espace aux vélos cargo. Du point de vue de la SVIT, cela est «inacceptable» en raison des coûts et de l’occupation de l’espace. Ces nouvelles prescriptions ne sont pas encore gravées dans le marbre. Là encore, la procédure de consultation est toujours en cours.
