Notre système d'asile a ses limites. De nombreuses procédures s'éternisent et les dossiers en attente s'accumulent, mettant à rude épreuve les cantons et les communes où les réfugiés attendent le traitement de leur demande.
Face à cette situation, le ministre de la Justice Beat Jans espère un système plus efficace, solide même face à l'augmentation des demandes, capable de prendre des décisions rapidement, d'accélérer les retours et faciliter l'intégration.
L'IA pour accélérer les processus
C'est pourquoi le Conseil fédéral envisage de recourir à l'intelligence artificielle (IA), explique-t-il dans sa réponse à une motion du groupe parlementaire du Parti libéral-radical (PLR). Un projet pilote pourrait prendre en charge les tâches routinières sans remplacer le contrôle des autorités, car, après tout, des vies en dépendent.
L'assistance par intelligence artificielle pourrait, par exemple, détecter les fraudes, traduire des documents ou sélectionner les dossiers. Son soutien permettrait de libérer des ressources humaines pour des décisions juridiques véritablement complexes.
Dans un premier temps, ce fonctionnement permettrait d'alléger la charge du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) et de l'Office fédéral des douanes et de la protection des frontières (OFDG). Toutefois, il faudrait examiner les possibilités et les limites de ce système selon la loi sur la protection des données, souligne Peter Schilliger, conseiller national PLR lucernois.
Un système déjà utilisé
Le Canada a déjà essayé un système de ce genre. Le PLR souligne que l'ensemble de ce processus est toujours placé sous une stricte supervision humaine, l'IA n'étant pas infaillible. «Ces gains d'efficacité sont très appréciables compte tenu du grand nombre de demandes d'asile en attente», nuance le parti.
D'après les recherches, plusieurs Etats de l'Union européennes utilisent déjà des technologies basée sur l'IA dans leurs procédures d'asile et de migration. Mais les nombreuses applications utilisées sont encore expérimentales, et les appels à la transparence sont fréquents.
Le Conseil fédéral estime que tout projet pilote potentiel doit être mené en totale transparence et demande donc une prolongation du délai. En effet, un travail préparatoire est nécessaire, notamment pour la mise en place du cadre juridique. Si le Parlement approuve la demande du PLR, le projet débutera 24 mois plus tard au lieu de 12.