L'économie suisse dépend de la main-d'œuvre qualifiée venue de l'étranger. Mais l'immigration s'accompagne également de défis et de coûts, notamment en matière d'infrastructures, de logement, d'éducation ou de services publics. Ces charges sont aujourd'hui en grande partie supportées par la population suisse.
Mais le Conseil fédéral souhaite désormais examiner la mise en place d’une taxe sur l’immigration... une vieille idée retrouve ainsi un nouvel élan. Un tel prélèvement avait déjà été évoqué après l’adoption de l’initiative contre l’immigration de masse en 2014, avant de revenir sur la table dans le cadre de l’initiative des 10 millions.
Qui pourra venir?
Concrètement, l’immigration deviendrait plus coûteuse en raison de cette redevance, ce qui permettrait de la réguler. Seuls ceux qui auraient les moyens de régler cette taxe d’entrée ou qui présenteraient un intérêt majeur pour leur employeur franchiraient la frontière.
Parallèlement, cette taxe constituerait le prix à payer pour que les immigrés puissent bénéficier de biens publics et d’infrastructures auxquels ils n’ont pas contribué financièrement jusqu’ici. Les recettes pourraient également servir à financer des mesures visant à atténuer les tensions liées à l’immigration.
Sous l’impulsion du ministre de la Justice Beat Jans, le Conseil fédéral entend désormais élaborer des modèles conformes à la Constitution et au droit international en vue de l’introduction d’une taxe d’immigration, afin de soumettre au Parlement les bases légales correspondantes. C’est ce qu’explique le gouvernement dans sa réponse à une intervention de la conseillère aux Etats Heidi Z’graggen, du parti du Centre.
Clause de sauvegarde de l’UE
La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats a elle aussi proposé récemment l'introduction d'une taxe sur l'immigration, dans le cadre des nouveaux traités avec l'UE qui prévoient une clause de sauvegarde. Si l’immigration en provenance de l’UE augmente très fortement sur une courte période, la Confédération pourra activer ce frein d'urgence. Des mesures telles que des contingents, la priorité aux travailleurs suisses ou le contrôle préalable des conditions de salaire et de travail sont alors envisageables.
Une taxe d'immigration constituerait un autre instrument possible. Si la clause de sauvegarde est activée, cette redevance s'appliquerait donc aux nouveaux arrivants en provenance de l'UE. Du point de vue de la commission, ce sont les entreprises qui devraient la régler, et non les travailleurs eux-mêmes. Sauf si ces derniers viennent accompagnés de membres adultes de leur famille – auquel cas une surtaxe pour le conjoint serait due.
La proposition soumise à la commission par le conseiller aux Etats PLR Andrea Caroni fixe concrètement une taxe minimale de 4000 francs par an pour les salariés. Pour les membres adultes de la famille, le montant s’élèverait à au moins 2000 francs. Les enfants mineurs pourraient en revanche accompagner leurs parents en Suisse gratuitement.
La commission s'est appuyée sur un rapport du Conseil fédéral selon lequel une taxe d’immigration, intégrée à la clause de sauvegarde, s'avérerait compatible avec les nouveaux accords avec l’UE. Le gouvernement a en effet souligné qu’en vertu de l’accord révisé sur la libre circulation des personnes, une taxe d’immigration temporaire sous la forme d’une taxe incitative reste envisageable. Ce durcissement de la clause de sauvegarde de l’UE doit désormais prendre forme.
