Le paquet Suisse-UE passe clairement la rampe au sein de la commission de politique extérieure du Conseil des Etats. Elle l'a approuvé par 9 voix contre 3, après des mois de discussions sur le détail de ce vaste projet. Les avis sont par contre plus mitigés sur la «taxe d'immigration». Les débats au Parlement démarrent cet automne.
Au terme de son appréciation globale, une nette majorité de la commission soutient la stabilisation des relations entre la Suisse et l’UE, écrit-elle vendredi dans un communiqué. Les quelques voix opposées viennent probablement de l'UDC.
Le parti est le seul clairement contre l'ensemble du projet. Le reste de l'échiquier politique soutient la voie bilatérale, malgré des désaccords sur le détail. Six mois auront été nécessaires à la commission pour donner son avis final.
Large abstention sur la «taxe d'immigration»
La clause sur l'immigration en est un exemple. La commission a été plus mitigée sur cette taxe proposée par la commission des institutions politiques.
Elle l'a appuyé de justesse, par 5 voix contre 3 et 5 abstentions. Cette «taxe d'immigration» imposée principalement aux employeurs permettrait de protéger la main-d'oeuvre indigène. Les recettes devraient être redistribuées à la population.
L'idée avait germé dans les rangs PLR. Les sénateurs Thierry Burkart (AG) et Andrea Caroni (AR) ont fait plusieurs propositions en ce sens ces dernières années.
Débats longs et animés en perspective
La protection des salaires va également certainement faire parler en plénum. Les syndicats sont parvenus à rajouter une mesure pour mieux protéger les salariés en cas de licenciement.
Le camp bourgeois a peu goûté à cette «mesure 14» en consultation. Elle a été rejetée par la commission de l'économie.
L'accord sur l'électricité est un autre pan sensible du paquet. Le débat au Conseil des Etats sur ce point précis a été repoussé à cet hiver.
Les sénateurs empoigneront le reste des accords Suisse-UE lors de la session d'automne. Trois jours seront consacrés au paquet conclu il y a deux ans avec Bruxelles après des années de tension.
