Le Tribunal administratif fédéral (TPF) rejette les critiques formulées par le Tribunal fédéral concernant la longueur des procédures d'asile. Elle justifie l'accumulation des dossiers en attente par une augmentation massive du nombre de recours et non par des lacunes structurelles.
Dans une lettre adressée au Tribunal fédéral, la commission administrative du TAF a exposé sa stratégie visant à résorber l'arriéré des procédures d'asile. Le tribunal réagit ainsi à deux arrêts rendus le 15 juin 2026, dans lesquels des lacunes structurelles lui étaient reprochées. Le Tribunal fédéral avait donc exigé du TAF qu’il élabore une stratégie visant à résorber l’arriéré. Le nombre élevé d’affaires en suspens est principalement dû à l’augmentation des capacités du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), explique le TAF.
Les effectifs du SEM ont été augmentés de plus de 200 postes à temps plein entre 2022 et 2024. Cela a entraîné une hausse massive du nombre de recours devant le TAF. Une augmentation correspondante des ressources du tribunal n’a pas été prise en compte dans un premier temps, poursuit la lettre.
Mesures visant à résorber l’arriéré
Selon ses propres déclarations, le tribunal a pris diverses mesures pour résorber l’arriéré. La priorité absolue est le traitement de tous les dossiers d’asile reçus jusqu’à fin 2023. Cet objectif devrait être atteint d’ici fin 2026. Au 31 juillet 2026, 191 dossiers reçus jusqu’à fin 2022 étaient encore en suspens.
Parmi les mesures prises figure la création d’un «groupe chargé des dossiers en souffrance», composé de juges et de greffiers, qui se consacre exclusivement à ces procédures. En outre, 46 procédures concernant l’Iran ont été classées sans suite en raison de la situation dans ce pays. Une autre chambre (la chambre VI) prend en charge certaines procédures afin de soulager les chambres d’asile IV et V, ce qui représente environ 1000 dossiers par an.
Renforcement retardé
Le TAF avait déjà demandé, début 2023, la création de postes supplémentaires de juges et de greffiers, rappelle la commission administrative. Alors que les postes de greffiers ont pu être pourvus rapidement, les cinq postes supplémentaires de juges n’ont été pourvus qu’à partir de 2025. La formation des nouveaux juges a mobilisé des ressources supplémentaires.
Malgré cela, l’efficacité des sections chargées des dossiers d’asile a augmenté de 33% au cours des deux dernières années. La gestion de l’activité judiciaire est toutefois limitée par les structures légales, la commission administrative ne disposant d’aucun pouvoir hiérarchique d’instruction vis-à-vis des juges.
Pour l’avenir, le tribunal table sur un allègement de la charge de travail, les demandes d’asile déposées auprès du SEM ayant diminué au premier semestre 2026. Dans le même temps, il met en garde contre une nouvelle vague d’anciennes affaires à partir de 2027. En raison du nombre exceptionnellement élevé de nouvelles demandes entre 2023 et 2025, environ 3500 procédures deviendraient alors des dossiers en suspens. L’évolution future dépendra fortement du nombre de nouvelles demandes.
