Mesures dans les aéroports
Contrôles aux frontières: fin de l'exception pour la Suisse

Dès lundi, la Suisse ne pourra plus suspendre l'enregistrement des voyageurs dans le système Schengen. La Commission européenne refuse de prolonger cette mesure, malgré une demande de la Suisse et huit pays de l'UE.
La Commission européenne refuse de prolonger la dérogation suisse pour le système EES.
Photo: keystone-sda.ch
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ATS Agence télégraphique suisse

Dès lundi, la Suisse ne pourra plus suspendre temporairement l'enregistrement des voyageurs dans le nouveau système de contrôle aux frontières de l'espace Schengen. Cette possibilité prendra fin dimanche, la Commission européenne ayant refusé de la prolonger, a-t-elle indiqué cette semaine à Keystone-ATS à Bruxelles.

Depuis le 10 avril, le système européen d'entrée et de sortie (EES) enregistre notamment le visage et les empreintes digitales des voyageurs qui ne possèdent pas de passeport suisse, de l'UE ou de l'Espace économique européen. En Suisse, il est utilisé dans les aéroports.

Assouplissement refusé

Pour éviter de trop longues attentes en cas de forte affluence, les autorités pouvaient jusqu'ici interrompre temporairement la saisie de ces données. L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) indique n'avoir eu recours à cette possibilité que dans de «rares cas» et pour de courtes périodes.

La Suisse avait demandé en juillet, avec huit pays de l'UE, que cet assouplissement soit prolongé. La Commission européenne a refusé de modifier la législation. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) reconnaît qu'une prolongation n'est pas possible avec le droit actuel, mais souhaite que la question soit réexaminée sur le plan législatif.

La situation s'est entre-temps améliorée dans les aéroports de Bâle et Genève, selon l'OFDF. Les procédures ont été optimisées et un nombre croissant de voyageurs disposent déjà d'un dossier EES. Selon la Commission européenne, quelque 180 millions de personnes sont désormais enregistrées dans l'EES. Le système a conduit à 60'000 refus d'entrée, dont 1700 pour des motifs liés à la sécurité.

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