L'armée ne doit pas laisser la possibilité à d'anciens soldats de commettre un crime avec leur arme de service. La conseillère nationale Priska Seiler Graf (PS/ZH) et ses collègues en sont convaincus. Le Conseil fédéral semble partager cet avis. Emmené par le ministre de la Justice socialiste Beat Jans, le gouvernement soutient une proposition de la gauche.
A la fin de leur service militaire, les soldats pratiquant le tir sportif peuvent conserver leur arme. Mais cette arme devrait être restituée si elle n'a pas été utilisée depuis dix ans, réclament pas moins de 33 membres du National qui ont cosigné la motion de Priska Seiler Graf. «Je ne pensais pas que le Conseil fédéral soutiendrait la motion. Il revient finalement à la raison», déclare la Zurichoise, positivement surprise. Jusqu'à présent, de telles exigences avaient toujours été rejetées. Le fait que les militaires puissent ramener leur arme à la maison constitue déjà un risque pour la sécurité, estime-t-elle. «Cela n'existe nulle part ailleurs.»
Un facteur de risque
Dans son intervention, Priska Seiler Graf se réfère à l'étude «Homicides par armes à feu dans la sphère domestique» du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes. L'étude conclut que les armes de poing et les anciennes armes militaires sont le plus souvent utilisées dans ces affaires.
Sur les 41 personnes qui ont commis de telles infractions entre 2015 et 2022, une seule était une femme. Les auteurs sont en grande majorité de nationalité suisse et sont âgés de 63,2 ans en moyenne. Leurs victimes étaient principalement des femmes, âgées en moyenne de 54,2 ans. Et les passages à l'acte se sont toujours terminés par un suicide.
Au vu de cette situation, les auteurs de l'étude concluent que les anciennes armes militaires sont un facteur de risque dans les ménages privés. La présence d'une arme à feu dans le ménage permet «à un auteur potentiel qui a l'intention de tuer non seulement sa partenaire (et éventuellement d'autres membres de la famille comme les enfants), mais aussi de se suicider ensuite, de passer plus facilement à l'acte».
La Confédération réticente face aux munitions
La lutte autour de l'arme militaire se poursuit donc. Récemment, des citoyens et des associations militaires avaient exigé que les soldats puissent ramener chez eux non seulement leur arme personnelle, mais aussi des munitions. Au vu de la dégradation de la situation sécuritaire, ils doivent être rapidement prêts en cas de mobilisation.
Mais le Conseil fédéral s'y oppose fermement. Depuis 2007 déjà, les militaires n'ont plus le droit de stocker les munitions de poche chez eux. Le Conseil fédéral et le Parlement avaient pris cette décision à la suite de la multiplication des suicides avec des armes militaires. Et le gouvernement estime que cette situation n'a pas changé.
La responsabilité de l'Etat demeure
A présent, les mesures préventives doivent aller plus loin et les armes inutilisées doivent être confisquées. En effet, la responsabilité de l'Etat dans la privatisation des armes de l'armée ne s'éteint pas du fait que ce processus remonte peut-être à des décennies.
Au contraire, avec le temps, toute justification de la cession de l'arme militaire disparaît. Celui qui n'en a plus besoin, même pour le tir sportif, devrait donc la rendre à l'Etat. Priska Seiler Graf est convaincue que l'étude démontre qu'il est ainsi possible d'apporter une contribution importante à la prévention contre les homicides par armes à feu dans la sphère domestique.
