Les futurs retraités doivent être autorisés à puiser dans leur prévoyance privée pour combler leur revenu lorsqu'ils baissent leur temps de travail avant la retraite notamment. Le Conseil des Etats a tacitement transmis jeudi au Conseil fédéral une motion du conseiller national Andri Silberschmidt (PLR/ZH) en ce sens.
Actuellement, il n'est possible de retirer un avoir de la prévoyance privée que dans sa totalité. La motion demande de permettre le retrait partiel du pilier 3a ou de l'avoir de libre passage. Cette mesure revêt une importance particulière pour les indépendants, souvent titulaires d'un pilier 3a conséquent.
Des pertes fiscales possibles?
La commission préparatoire a toutefois mis en garde le Conseil fédéral. Hormis les indépendants, ce sont très souvent les contribuables les plus fortunés qui peuvent se constituer un pilier 3a substantiel. La possibilité de retirer son avoir pourrait entraîner des pertes fiscales.
Les conditions-cadres seront clairement définies, a assuré la ministre des assurances Elisabeth Baume-Schneider. Elle a salué une proposition qui permettra d'harmoniser les possibilités de versements partiels dans la prévoyance professionnelle et le pilier 3a.
