Après l’incendie tragique survenu à Crans-Montana, de nombreux mineurs ont été grièvement blessés. Les messages de soutien affluent sur les réseaux, des citoyens mettent leurs logements à disposition des familles de victimes. Le transporteur Uber offre des courses gratuites vers les hôpitaux, où ont été prises en charge les victimes.
Mais pour les parents des blessés, l’urgence médicale s’ajoute souvent à une autre inquiétude: comment faire face professionnellement à une prise en charge lourde et durable?
Dans un message publié sur LinkedIn, Rémy Wyler, professeur de droit du travail à l'Université de Lausanne et avocat, rappelle l’existence d’un congé de prise en charge, prévu par le droit suisse. Il permet aux parents concernés de s’absenter du travail tout en bénéficiant d’une indemnisation.
Un congé de 14 semaines pour les parents concernés
Le droit suisse des assurances sociales et du travail prévoit un congé de prise en charge de 14 semaines, assorti d’allocations pour perte de gain, rappelle le professeur de droit. Ce congé est destiné aux parents d’enfants mineurs gravement atteints dans leur santé, à la suite d’une maladie ou d’un accident.
Il peut être réparti entre les deux parents, selon leurs besoins et leur situation professionnelle. Pour y avoir droit, plusieurs conditions doivent être remplies:
- L’enfant doit être gravement atteint dans sa santé en raison d’un accident ou d’une maladie
- Il doit être âgé de moins de 18 ans au premier jour du congé
- Le congé concerne aussi bien les parents salariés que les indépendants
Comment se répartissent les 14 semaines?
La durée maximale du congé est de 14 semaines. Si les deux parents travaillent, chacun a droit à 7 semaines au plus. Les parents peuvent toutefois convenir d’une autre répartition, selon leur situation personnelle.
Rémy Wyler précise également que le congé peut être pris en continu, d'un bloc, ou sous forme de journées isolées. Les jours de congé doivent être pris dans un délai cadre de 18 mois, calculé à partir du premier jour de congé. Pendant les jours concernés, l’activité lucrative doit être interrompue.
Une indemnisation prévue par la loi
Durant le congé, le parent concerné bénéficie d’une allocation pour perte de gain équivalente à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative. Mais ce montant est plafonné à 220 francs par jour.
Que se passe-t-il si cette indemnité ne couvre pas 80% du salaire habituel? Dans ce cas, l’employeur pourrait devoir compléter la différence pendant une durée limitée.
Protection contre le licenciement
La prise du congé s’accompagne d’une protection contre le licenciement. Elle dure pendant toute la durée effective du congé, et jusqu’à un maximum de six mois.
En partageant ces informations, Rémy Wyler a souhaité aider les parents touchés par la tragédie en attirant l'attention sur l'existence de ce droit afin qu’ils puissent se renseigner et, le cas échéant, le faire valoir.
