Le jour de l’an, Fabienne et Gilles*, un frère et une sœur, ont été blessés dans l’incendie du bar «Le Constellation» à Crans-Montana. Gravement brûlés, ils sont transportés dans un hôpital et survivent de justesse.
Pour les séquelles physiques et les traumatismes qui les poursuivent encore aujourd’hui, ils réclament chacun 25 millions de francs de dommages et intérêts aux responsables. Leurs parents ainsi qu’un autre frère demandent 6 millions supplémentaires. Au total, la demande de la famille s’élève à 56 millions de francs. Une somme considérable qui soulève une question: un tel montant est-il envisageable en Suisse?
Chaque cas est différent
Comme souvent, le dossier est complexe. «Tout dépend du cas», explique Pascal Pichonnaz, professeur de droit privé à l’Université de Fribourg. «Il est impossible de déterminer de manière générale si une demande est réaliste, car chaque personne est évaluée individuellement.»
Selon lui, il faut d’abord prendre en compte les coûts immédiats: «Le sauvetage, le transport – par exemple en hélicoptère – ainsi que les soins médicaux spécialisés. Cela devient très vite extrêmement coûteux.» En cas de brûlures graves avec une hospitalisation de plusieurs mois, suivie d’années de traitement, ces frais peuvent atteindre entre 650’000 et 1,6 million de francs par personne.
A cela s’ajoute la perte de gain, qui varie fortement selon la situation. «Pour un jeune qui s’apprête à devenir médecin ou qui exerce une profession bien rémunérée, la perte peut être très élevée, précise Pascal Pichonnaz. Si l’on part d’un revenu annuel de 100’000 francs sur encore 40 ans de carrière, cela représente déjà entre 2,5 et 3 millions de francs.»
Irréaliste, mais...
Dans ce contexte, le professeur estime que la demande de 56 millions formulée par la famille est exagérée: «A mon sens, c’est trop. Mais pour de nombreuses personnes directement touchées par le drame de Crans-Montana, un montant de 6 à 7 millions de francs pourrait être réaliste.»
Les parents des deux victimes réclament par ailleurs 2,5 millions de francs chacun pour le préjudice psychique subi, les frais de déplacement et les pertes professionnelles. Un autre frère demande un million en raison des conséquences du drame sur sa vie et ses études. «Là aussi, les montants sont trop élevés, estime Pascal Pichonnaz. Dans le cas des parents, je ne m’attends pas à plus de 50’000 francs au titre de dommages et intérêts et d’indemnité pour tort moral. Pour le frère, au maximum 10’000 francs.»
Le professeur juge également peu probable que la famille puisse porter l’affaire devant des instances internationales. «Cela devrait se faire devant la Cour européenne de Strasbourg. Mais une telle démarche n’est possible que si la Convention européenne des droits de l’homme est violée par les tribunaux suisses.»
Qui va payer?
Alors que les procédures liées à l’incendie de Crans-Montana pourraient durer encore plusieurs années, il est pour l’heure impossible de déterminer précisément le montant des indemnisations que percevra la famille en question. Il est toutefois déjà possible d’esquisser le coût global pour l’ensemble des victimes. «Je m’attends à un total compris entre 800 millions et un milliard de francs, y compris les montants pris en charge par les assurances sociales, comme la LAMal et la SUVA», avance Pascal Pichonnaz.
Les victimes peuvent faire valoir leurs prétentions auprès de différentes parties, pour autant que leur responsabilité soit établie. Sont notamment concernés l’Etat du Valais, la commune de Crans-Montana et son président, ainsi que la famille Moretti. La répartition finale des coûts dépendra des conclusions de la procédure. C’est à ce stade que sera déterminé le degré de faute ou de responsabilité de chacune des parties impliquées dans l'incendie.
*Prénoms d'emprunt
