Elle sera bientôt dans les boîtes aux lettres de milliers de jeunes hommes dans toute la Suisse: la fameuse facture de la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Blick répond à vos questions.
Qui doit payer cette facture?
En principe, tout homme suisse doit effectuer son service militaire ou civil. Si vous ne pouvez pas le faire, vous devez payer cette facture. En d'autres termes, vous êtes concernés si vous n'avez pas été affectés à l'armée ni au service civil pendant plus de six mois, ou que vous n'avez pas fait de service militaire en tant que personne astreinte, ni accompli assez de jours de service. La taxe permet, dans le jargon des autorités fédérales, de «compenser financièrement» la défense nationale pour ceux qui n'ont pas accompli de service personnel.
Combien faut-il payer?
La taxe d'exemption de l'obligation de servir s'élève à 3% du revenu imposable. Donc, si vous avez un revenu imposable de 50'000 francs, vous en paierez 1500. Si vous gagnez moins, par exemple si vous êtes étudiants, vous paierez au moins 400 francs.
Y a-t-il un rabais?
Oui, si vous avez effectué votre service militaire pendant l'année en cours, vous bénéficierez d'une déduction selon vos jours de service. Si vous êtes dans la protection civile, vous pouvez aussi déduire 4% par jour de service effectué.
Combien de temps faut-il payer?
Cela dépend de la durée du service militaire obligatoire. Celle-ci commence au début de l'année de vos 19 ans et dure au maximum jusqu'à votre 38ème anniversaire. Si vous êtes inaptes au service vous devrez payer onze taxes annuelles de remplacement pendant cette période.
O ù va l'argent?
Les cantons perçoivent l'argent mais 80% de ces fonds sont versés à la Confédération, le reste aux cantons. L'argent n'est pas forcément utilisé pour l'armée, mais alimente la caisse générale de la Confédération.
