La protection de la population dans les conflits armés ne doit pas avoir plus de poids qu'actuellement lors de l'analyse en Suisse de l'export de matériel de protection comme des casques ou des gilets. La commission compétente du Conseil des Etats rejette par 8 voix contre 4 une motion du National.
Le groupe vert'libéral, à l'origine de la motion, déplore le fait que la protection de la population dans les conflits armés n'ait pas davantage de poids lors de l'exportation de matériel de protection qu'une éventuelle violation du principe d'égalité de traitement des parties au conflit dans le contexte du droit de la neutralité.
Dans un communiqué publié vendredi, la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats dit reconnaître l'importance de protéger la population civile dans les zones de conflits armés. Toutefois, elle considère que le texte n'est pas compatible avec le droit de la neutralité.
Au contraire, une minorité est favorable à la motion, se référant à la tradition humanitaire de la Suisse. Elle souligne que le texte vise à protéger la population civile dans les zones de conflit, et non pas à soutenir l'armée d'un pays belligérant.
Le Conseil des Etats se prononcera lors de la session d'automne.
