En bref
- Armasuisse a attribué directement à CFF Cargo un contrat de 60 millions pour des transports militaires
- Selon la NZZ, 40% auraient dû être ouverts à la concurrence
- Des mandats pour des logiciels, des BMW et Microsoft ont également été attribués de gré à gré
Un air de déjà-vu. Une fois encore, la Confédération attribue des contrats de plusieurs millions de francs sans passer par un appel d’offres, alors même que la législation l’y oblige dans certains cas. Selon les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les marchés dépassant 230'000 francs doivent en principe faire l’objet d’un appel d’offres lorsqu’il existe plusieurs prestataires potentiels. L’objectif: garantir une concurrence équitable et permettre à la Confédération de retenir l’offre la plus avantageuse.
Comme le révèle un article de la «NZZ», la Confédération a une nouvelle fois dérogé à la règle. Armasuisse, l’Office fédéral de l’armement, a attribué sans appel d’offres un contrat de 60 millions de francs à CFF Cargo. Celui-ci porte sur le transport de carburants, de véhicules blindés et d’autres équipements militaires.
Les spécialistes sceptiques
Armasuisse justifie l’attribution directe du contrat par la nature des prestations demandées. Environ 60% des transports concernent des wagons de marchandises isolés, dont l’acheminement nécessite un vaste réseau ferroviaire et des gares de triage. Selon Armasuisse, seule CFF Cargo serait actuellement en mesure de répondre à ces exigences. Mais ce n'est pas là que le manque d'équité fait polémique.
Les 40% restants portent sur des trains complets transportant un seul type de marchandise, ainsi que sur la location de wagons et la vente de matériel d’exploitation. Or, plusieurs entreprises proposent ces prestations en Suisse. Armasuisse aurait donc pu lancer un appel d’offres afin de mettre les différents prestataires en concurrence. Selon la «NZZ», la décision de la Confédération d’y renoncer suscite des interrogations parmi les spécialistes du secteur.
D'autant plus que ce type d’attribution directe n’est pas une première au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Voici quelques exemples.
40 millions pour un logiciel de gestion des catastrophes
Il y a moins de deux semaines, les journaux de Tamedia révélaient que le DDPS avait investi 40 millions de francs dans un nouveau logiciel destiné à la gestion des catastrophes. Un contrat supplémentaire avait fait passer le montant total de 20 à 40 millions de francs, sans nouvel appel d’offres. Le logiciel doit notamment permettre de surveiller et de coordonner les capacités hospitalières. La Confédération avait justifié cette attribution directe par l’urgence du besoin apparu après l’incendie de Crans-Montana.
5,6 millions pour des limousines
Autre exemple: la flotte de limousines avec chauffeur utilisée par la Confédération lors d’occasions officielles et de visites d’Etat. Gérée elle aussi par le DDPS, elle a été complétée en 2025 par 25 BMW électriques. Le constructeur allemand a obtenu le marché sans mise en concurrence. La Confédération avait alors expliqué qu’aucune alternative comparable n’était disponible sur le marché.
Le DDPS figure régulièrement parmi les plus gros acheteurs de la Confédération. Selon le rapport 2025 sur les marchés publics, le département a dépensé près de 2,3 milliards de francs, davantage que tout autre département fédéral. Environ 30% de ses marchés ont été attribués sans procédure ouverte à la concurrence. Seul le Département fédéral des finances affichait une proportion plus élevée. D’autres départements ont eux aussi attribué directement des contrats portant sur plusieurs millions de francs.
66 millions pour des avocats
Pendant la pandémie de Covid-19, la Confédération a accordé plusieurs milliards de francs de crédits aux entreprises touchées par la crise. Une partie de ces sommes n’a jamais été remboursée. Pour tenter de récupérer l’argent dû, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a mandaté discrètement un cabinet d’avocats, auquel il avait versé plus de 66 millions de francs à la fin de 2025. Le SECO estime que ce mandat ne relevait pas du droit des marchés publics. Cette manière de procéder a néanmoins suscité des critiques dans les milieux politiques.
150 millions pour Microsoft
Le phénomène ne se limite pas à la Suisse. Peu avant Noël 2024, le gouvernement allemand a attribué à Microsoft un contrat de 150 millions d’euros sans mettre le groupe américain en concurrence avec d’autres fournisseurs. L’autorité fédérale compétente avait justifié son choix par l’utilisation déjà très répandue des systèmes Microsoft et par les difficultés qu’entraînerait leur remplacement ou leur intégration avec d’autres solutions. Une dépendance qui limite de fait la marge de manœuvre des autorités allemandes.
