Le Centre exige du Conseil fédéral des améliorations dans la mise en œuvre nationale du paquet d'accords négociés avec l'Union européenne (UE). Il voit dans le résultat des négociations un «pas vers la stabilisation des relations» entre la Suisse et l'UE. Le parti ne prend pas encore position à propos de la majorité simple ou double lors d'un éventuel vote.
Dans le cadre de la mise en œuvre des «Bilatérales III», le Centre demande des améliorations ciblées de politique intérieure en matière d'immigration et de contrôle démocratique, écrit le parti mercredi dans un communiqué, en réponse à la procédure de consultation. Le paquet est une «base acceptable», qui nécessite des ajustements ciblés.
En ce qui concerne l'immigration, la clause de sauvegarde prévue représente un progrès, mais reste une solution a minima. La Suisse doit pleinement exploiter sa marge de manœuvre offerte par l'accord sur la libre circulation des personnes.
Au niveau institutionnel, le parti demande plus de «contrôle démocratique» et plus de participation du Parlement dans la reprise dynamique du droit. Concrètement, il demande une représentation parlementaire permanente à la mission suisse à Bruxelles.
Pas de décision sur la double majorité
Selon le Centre, des relations fiables avec l'UE sont d'une importance stratégique. L'UE est le principal partenaire commercial, scientifique et de sécurité de la Suisse. La voie bilatérale a fait ses preuves depuis 25 ans et peut maintenant être renouvelée.
«Cet accord ne nous emballe pas, mais il est essentiel de maintenir des relations avec l'UE qui reposent sur des règles claires», résume le président du Centre Philipp Matthias Bregy dans un entretien diffusé mercredi par les journaux du groupe Tamedia.
Le Centre n'a pas encore pris position sur la question de savoir si les accords doivent être soumis uniquement au peuple ou également aux cantons. Il se prononcera sur la question de la procédure à la fin des délibérations parlementaires, précise le parti. La consultation sur les accords négociés entre le Conseil fédéral et la Commission européenne se termine vendredi.
