Une séance «inédite par son ampleur et par sa cohérence politique». C'est en ces termes que Jessica Jaccoud et Tamara Funiciello, conseillères nationales du Parti socialiste (PS) qualifient les deux journées de débats qui attendent la Commission des affaires juridiques jeudi 8 et vendredi 9 janvier. Au menu: six objets consacrés exclusivement aux violences faites aux femmes.
Tous sont portés «collectivement ou individuellement» par les deux élues du PS, respectivement vaudoise et bernoise, qui exercent conjointement la fonction de co-présidentes des Femmes socialistes suisses. Cette séance «intervient dans un contexte alarmant», soulignent-elles, rappelant au passage que «l'année 2025 a enregistré un nombre record de féminicides en Suisse».
Les débats se tiendront un mois seulement après la controverse qu'avait engendrée le Conseil national en refusant d'accorder un million de francs supplémentaire à la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce rejet avait suscité la colère du PS, qui avait lancé une pétition exigeant «une action politique plus déterminée contre les violences sexistes et sexuelles».
Le texte avait rapidement récolté près de 500'000 signatures. Le Conseil national était finalement revenu sur son refus dans les jours qui avaient suivi. «C'est la plus grande pétition que ce pays ait jamais connue», estiment Jessica Jaccoud et Tamara Funiciello. Avant le début de la séance de la Commission des affaires juridiques, Blick dresse un bref aperçu des six objets inscrits à l'ordre du jour.
Cette modification vise à garantir aux victimes un accès à plusieurs prestations à l'échelle nationale, même si une plainte pénale n'a pas été déposée. «Concrètement, elle introduit le droit à une documentation médico-légale gratuite, améliore la conservation des preuves, clarifie le financement et impose aux cantons de garantir un nombre suffisant de places en hébergement d’urgence», précisent les deux élues.
Aujourd'hui, les droits accordés aux victimes par la Loi sur l'aide aux victimes (LAVI) sont garantis lors des procédures pénales. Ce n'est toutefois pas automatiquement le cas dans les procédures civiles. En cas de divorce, de séparation ou encore d'interdictions de prise de contact, «le Code de procédure civile ne garantit pas le droit à la victime de ne pas être confrontée à l’auteur ou d’être accompagnée d’une personne de confiance lors des audiences portant sur l’expulsion du domicile, l’attribution de la garde et des relations personnelles», déplorent Jessica Jaccoud et Tamara Funiciello.
Cette convention du Conseil de l’Europe vise à protéger les femmes de différentes formes de violence. En vigueur en Suisse depuis 2018, elle tarde toutefois à être pleinement appliquée. Des lacunes en matière de prévention, de formation professionnelle et de protection des victimes ont notamment été relevées par le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO). «Le principal problème réside dans la mise en œuvre entre la Confédération et les Cantons, ainsi que dans la mise à disposition des moyens financiers nécessaires», considèrent les deux politiciennes, lesquelles ont lancé une initiative avec le soutien du PS.
Dans un rapport, le Conseil fédéral a récemment admis que la formation, pourtant cruciale pour la protection des victimes, était dépourvue de standards obligatoires à l'échelle nationale. Les deux élues ont donc décidé de proposer une initiative parlementaire afin d'instaurer «une obligation fédérale de formation initiale et continue pour la police, les ministères publics et les tribunaux».
Plus une arme à feu est accessible en contexte de violences domestiques, plus le risque de féminicides est élevé, relève une étude sur laquelle s'est déjà basée la Commission. Une initiative a été lancée afin que les armes à feu puissent être séquestrées préventivement dans des situations à risque, notamment en cas de séparation conflictuelle. «Les autorités disposent souvent d’indices avant le passage à l’acte», avancent les deux conseillères nationales.
Enfin, Tamara Funiciello a lancé une initiative parlementaire visant à inscrire la protection contre la violence patriarcale dans la Constitution. Une telle démarche «fournit une base constitutionnelle claire aux politiques de prévention, de protection et de poursuite pénale». Pour les deux élues, il s'agit également d'inscrire la responsabilité de l'Etat dans la loi, tout en faisant passer un message clair: «La violence n’est pas une affaire privée.»
