Les dirigeants des grandes banques endosseront plus de responsabilité. Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi une modification de la loi sur les banques qui complète le dispositif sur la stabilité de la place financière suisse.
Les banques devront indiquer dans un registre les personnes responsables de quelles décisions. Elles pourront ainsi clairement imputer la responsabilité d'un comportement fautif à la personne concernée et prononcer des sanctions ciblées: restitution du salaire variable, suppression ou réduction des bonus.
Plus de responsabilité pour la Finma
L'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) pourra elle retirer l'attestation d'une activité irréprochable ou prononcer une interdiction d'exercer. Par ailleurs, les compétences de cette dernière seront étendues. Elle pourra ordonner des mesures plus rapidement et de manière plus efficace ou prononcer des amendes contre les établissements manquant à leurs obligations.
Les exigences relatives aux plans de stabilisation et de liquidation seront par ailleurs rehaussées. La Finma pourra ordonner les mesures qui permettent de corriger les lacunes du plan de stabilisation. Le projet prévoit également d'élargir l'accès des banques au soutien en liquidités de la BNS.
