La Confédération s'immisce dans la réglementation du 30 km/h sur les axes routiers principaux des communes. Sur demande du Parlement, le Conseil fédéral a décidé mercredi de mieux cadrer cette limitation de vitesse. A partir du 1er octobre, il faudra démontrer que la mesure n'entraîne aucun trafic d'évitement indésirable.
Une expertise devra prouver l'absence d'une telle conséquence. Il s'agit d'éviter que des réductions de la vitesse sur les axes routiers principaux n'entraînent un report du trafic dans les quartiers résidentiels, indique le gouvernement dans un communiqué. Et de relever que la proposition a été largement approuvée lors de la consultation.
Par ailleurs, le régime de la priorité de droite ne sera en principe pas admis sur les routes affectées à la circulation générale et limitées à 30 km/h, afin de garantir la fluidité du trafic. En outre, des passages pour piétons pourront toujours y être aménagés, pour garantir la sécurité des personnes se déplaçant à pied.
Pas de revêtements silencieux
Lors de la consultation, le gouvernement avait envisagé d'obligatoirement prioriser la pose de revêtements silencieux, pour éviter de recourir au 30 km/h. Toutefois, bien qu'ils réduisent davantage le bruit du trafic routier que les abaissements de vitesse, ces revêtements sont plus coûteux. La mesure, fortement contestée par la majorité des cantons, des villes et des communes, a donc été abandonnée.
Le Conseil fédéral rappelle encore que rien ne change concernant les routes d'intérêt local, par exemple dans les quartiers résidentiels. L'instauration du 30 km/h y restera possible. Depuis début 2023, plus aucune expertise n'est requise pour ces tronçons. En outre, la limitation de vitesse peut être introduite dans le seul but d'améliorer la qualité de vie, sans justification liée à la sécurité ou à la protection de l'environnement.
Plusieurs villes, comme Fribourg, Sion, Lausanne, Zurich ou Winterthour (ZH), ont limité à 30 km/h certains tronçons principaux, certains de nuit et d'autres de jour comme de nuit, pour mieux lutter contre le bruit routier. Aux Chambres fédérales tout comme dans des Parlements cantonaux, le camp bourgeois est monté au créneau, préférant en rester au 50 km/h sur les routes principales.
Réagissant dans un communiqué, l'Union des villes suisses évoque un «succès partiel». L'ATE abonde dans le même sens. Tous deux se réjouissent de l'abandon des revêtements silencieux, «coûteux, dont l'effet antibruit s'estompe rapidement et qui ne résolvent aucun problème de sécurité». Toutefois, elles demandent de laisser les communes et les villes prendre elles-mêmes leurs décisions.