La Suisse fait preuve de «lacunes» à l'égard de ses obligations internationales en renvoyant les requérants d'asile burundais dans leur pays, selon un expert indépendant de l'ONU. Comme une coalition de près de 40 ONG, il demande la suspension de ces pratiques.
L'analyse du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) de la situation au Burundi est «insuffisante», a affirmé mercredi à la presse le rapporteur spécial sur le Burundi, Gaëtan Zongo, qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU, mais est mandaté par le Conseil des droits de l'homme. Selon lui, la Suisse peut certes avoir honoré les procédures mais elle peut violer le principe de non-refoulement si son évaluation est «inexacte». Et d'ajouter qu'il ne suffit pas de garantir des procès équitables.
17 renvois forcés
En quatre ans, environ 700 décisions négatives ont été rendues. Depuis 2024, 17 renvois forcés ont été menés par le SEM, dont 11 en avril dernier. Quatre cantons, dont Vaud en Suisse romande, étaient chargés de l'exécution de cette décision.
Or, certaines des personnes refoulées ont été arrêtées, détenues et contraintes de payer pour leur libération, a dit l'avocate genevoise Emma Liden, qui défend un collectif de Burundais exilés et qui a alerté Gaëtan Zongo. Dans un cas au moins, des violences sexuelles ont été observées. Et il semblerait que les autorités étaient au courant du contenu de certains dossiers d'asile suisse, selon l'avocate.
Le fait d'avoir demandé l'asile est considéré «comme un acte déloyal contre le régime», explique le rapporteur spécial de l'ONU. Il va probablement mentionner cette situation suisse devant le Conseil des droits de l'homme lors de la prochaine session qui débute mi-juin à Genève.
Rare pays européen à renvoyer
Mais il souhaite rester «discret» sur son dialogue avec les autorités suisses. Une dizaine de cas ont aussi été portés devant d'autres entités onusiennes. Jusqu'en 2021, la Commission d'enquête internationale indépendante sur le Burundi avait dénoncé des actes équivalant à des crimes contre l'humanité dans ce pays. Ces dernières années, Gaëtan Zongo, qui a pris la suite de ces enquêteurs internationaux, a ciblé la poursuite d'abus, notamment d'arrestations et de détentions arbitraires ou de la torture.
La Suisse est l'un des rares pays européens à recourir à des renvois forcés, explique la coalition d'ONG. Elle n'a pas écouté les alertes, dit-elle encore. Dans un document récent, le SEM a estimé la situation problématique mais ajoute que les renvois «restent possibles». Emma Liden dénonce le fait qu'il s'appuie sur des arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) rendus sur une jurisprudence qui ne reflète plus la situation dans le pays. Les violations présumées doivent être documentées, a rétorqué mercredi à la presse un responsable de l'asile en Belgique.
