Angelo Greco monte dans le bus en compagnie de son épouse, de leur jeune enfant et de leur bébé. Le distributeur automatique étant inaccessible, la petite famille se rabat sur l’application mobile. Seulement, le véhicule redémarre quelques secondes à peine avant que l'achat des billets ne soit définitivement validé. Pour la contrôleuse, c'est déjà trop tard. Elle inflige aux deux époux une amende de 90 francs chacun.
Cet article a été publié initialement dans le «Beobachter», un magazine appartenant à Ringier AG, éditeur de Blick.
Cet article a été publié initialement dans le «Beobachter», un magazine appartenant à Ringier AG, éditeur de Blick.
Bien que l’entreprise de transports ait par la suite réduit la sanction à 30 francs, le père de famille ne décolère pas: «Cette amende reste à mes yeux incompréhensible et injuste: l’entreprise n’a subi aucun préjudice et nous n’avions nullement l’intention de voyager sans titre de transport», confie-t-il au «Beobachter».
Ces amendes infligées pour quelques secondes à peine exaspèrent depuis longtemps les usagers des transports publics. A la suite d'un appel à témoignages lancé l’été dernier, le «Beobachter» a reçu de nombreux courriers, alors que ces litiges constituent un sujet récurrent auprès du service de médiation des transports.
Une pratique jadis conspuée par l'OFT
«En tant que médiateur, je ne comprends toujours pas pourquoi, même lorsqu’il est manifeste qu’un passager n’a pas cherché à contourner l’achat de son titre de transport, on enclenche une procédure fastidieuse dont le coût est totalement disproportionné par rapport aux frais engagés», peut-on lire dans le rapport annuel 2025.
Il y a encore trois ans, l’Office fédéral des transports (OFT) fustigeait lui aussi vertement ces amendes, allant jusqu’à les qualifier d’illégales. «Si, en raison d’un retard technique, la validation sur le smartphone intervient juste après le départ, cela ne doit causer aucun préjudice à l’usager», déclarait en décembre 2023 Marcel Hepp, directeur adjoint du service juridique, dans les colonnes du «Tages-Anzeiger».
Selon lui, le critère déterminant devait être la volonté de «s’occuper en priorité de l’achat du billet en montant à bord» et non le démarrage effectif du train. «Dans une telle situation, le personnel de contrôle n’a d’autre choix que de souhaiter un bon voyage au client», marelait-il.
Un revirement total... et critiqué
Mais que s'est-il passé depuis? Après une rencontre avec Alliance Swisspass, l'organisation faîtière et la structure de branche des transports publics, l'OFT a tout simplement retourné sa veste. Du jour au lendemain, il a réaligné sa position sur la ligne dure: tout voyageur doit obligatoirement être muni d'un titre de transport valide avant le départ.
«La règle est simple, clairement compréhensible pour la clientèle et applicable partout», plaide aujourd’hui l’OFT. L'institution publique fait valoir qu'elle a obtenu des entreprises de transports qu’elles communiquent de manière plus transparente, qu'elles examinent les cas particuliers avec davantage de minutie et prennent en compte les circonstances atténuantes. Par ailleurs, les performances des applications et la réception dans les gares souterraines se seraient améliorées, entraînant une nette diminution des réclamations.
«On a l'impression que l’OFT a baissé les bras», déplore Peter König, directeur du service juridique de l’office jusqu’en 2022. Dans une tribune libre publiée en juillet dernier dans la «NZZ», le haut fonctionnaire désormais à la retraite accusait le secteur des transports publics d’abuser de sa position dominante. Il expliquait notamment avoir de la peine à croire que l’OFT ait fondamentalement revu son analyse juridique depuis 2023, d’autant plus que Marcel Hepp – qui avait vivement critiqué cette pratique– occupe toujours le même poste de direction.
Pour Peter König, l’Office fédéral a sans doute d’autres priorités à l’heure actuelle: «En tant qu’organisme subventionnaire et autorité de surveillance, il serait pourtant de son devoir de recadrer la branche et d’imposer une solution qui évite de mettre les voyageurs de bonne foi dans le même sac que les fraudeurs invétérés.»
Aucune marge de tolérance
De son côté, l’Alliance Swisspass tempère les critiques: le personnel de terrain n’ayant pas la possibilité de vérifier la véracité des excuses invoquées, c'est le service administratif (back-office) qui s’en charge a posteriori. La branche rejette catégoriquement l'instauration d'une marge de tolérance fixée à quelques secondes. La validation d'un billet avant le départ demeure la seule règle garantissant une application uniforme sur l’ensemble des réseaux et des moyens de transport en Suisse, estime-t-elle.
Le service de médiation se montre lui peu optimiste quant à une résolution rapide du désaccord. «Tant que nous ne serons pas en mesure de proposer de meilleures solutions technologiques, une discussion de fond assortie d’une véritable analyse coûts-bénéfices mériterait amplement d’être menée.»
