Un groupe d'investisseurs japonais a intenté une action en justice contre la Confédération à la suite de la dépréciation d'obligations émises par la banque Credit Suisse, avalée par UBS. Il ne s'agit que de la première vague de poursuites, selon leur cabinet d'avocats.
Les 184 investisseurs ont déposé une demande d'arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), comme l'a annoncé jeudi leur cabinet d'avocats, Drew & Napier. Ils reprochent à la Confédération d'avoir violé l'accord de libre-échange entre les deux pays en ordonnant la dépréciation de plus de 16,5 milliards de francs d'obligations AT1 lors du sauvetage de Credit Suisse en mars 2023.
D'autres poursuites attendues
Les investisseurs affirment avoir été traités de manière injuste et arbitraire, et avoir subi une expropriation de fait. «Les plaignants détiennent des obligations d'une valeur de plus de 138 millions de dollars», a précisé le cabinet d'avocats singapourien à l'agence AWP. Contactée, la Confédération n'avait pas réagi dans l'immédiat.
Il ne s'agit que de la première vague de poursuites, d'autres sont attendues dans les prochains mois. Selon Drew & Napier, le cabinet représente au total environ 560 détenteurs asiatiques d'obligations au Japon, à Hong Kong et à Singapour, qui réclament des pertes supérieures à 300 millions de dollars.
