130 millions bloqués
La Suisse veut confisquer les avoirs bloqués de la révolution ukrainienne

La Suisse pourrait confisquer 130 millions de francs appartenant à des proches de l'ancien président ukrainien Viktor Ianukovytch, destitué en 2014. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de lancer de nouvelles procédures.
Publié: 15.02.2023 à 19:21 heures
Les avoirs de proches de Yanukovych, confisqués en 2014, pourraient être restitués à l'Ukraine (archives).
Photo: Ivan Sekretarev

Quelques jours après la destitution de Viktor Yanukovych, le Conseil fédéral avait ordonné le blocage des éventuels avoirs en Suisse du président ukrainien déchu et de son entourage. Cela concernait notamment les avoirs de Yuriy Ivanyushchenko et de sa famille.

Dans les mois suivants, l’Ukraine a ouvert des procédures pénales, afin de confisquer ces avoirs bloqués. La Suisse a alors fourni de nombreux documents et éléments de preuve. Malgré tout, les autorités ukrainiennes n’ont à ce jour pas été en mesure de rendre des jugements ordonnant la confiscation de ces avoirs.

Avec le début de l’agression militaire russe de 2022 contre l’Ukraine, ces difficultés se sont brutalement aggravées. Au vu de ces éléments, le Conseil fédéral a estimé que le lancement de procédures de confiscation est désormais possible et opportun.

Une première procédure a été ouverte en mai 2022. Elle portait sur quelque 100 millions de francs. Mercredi, le Conseil fédéral a décidé d'en ouvrir plusieurs autres, portant sur 30 millions.

(ATS)

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