Bonnes nouvelles d’Amérique pour la Suisse. La Confédération bénéficie de l’immunité d’Etat aux Etats-Unis dans une plainte en dommages-intérêts déposée par d’anciens créanciers de Credit Suisse. Un juge fédéral new-yorkais a déclaré irrecevable l’action civile soutenue par plus de 50 parties, rapportent mercredi matin les journaux de «CH Media».
La décision émane du juge fédéral Dale Ho à Manhattan. Dans un jugement de 20 pages, il démonte l’argumentation des plaignants, qui avaient vu leurs obligations AT1 réduites à zéro après la fusion d’urgence de Credit Suisse et UBS. Ces derniers soutenaient que la Suisse avait perdu son immunité en agissant de façon commerciale. Ils réclamaient 82 millions de dollars.
Une décision contestée?
Mais le juge s’y oppose! Selon lui, le Conseil fédéral, la Finma et la Banque nationale n’avaient pas agi comme une banque d’investissement, mais comme des institutions étatiques confrontées à une situation exceptionnelle.
Il a ainsi suivi l’argumentation du prestigieux cabinet Wachtell, Lipton, Rosen & Katz, qui représentait la Suisse. On ignore encore si la décision sera contestée et fera l’objet d’un recours.
