L'administration Trump demande à la Cour suprême d'obliger la Californie à isoler 20.000 bulletins
L'administration Trump a demandé lundi à la Cour suprême de contraindre la Californie à placer sous séquestre plus de 20.000 bulletins de vote au motif de présumés doutes sur la nationalité américaine des électeurs concernés, à la veille des scrutins de mi-mandat.
Un tribunal fédéral a rejeté la semaine dernière une mise en demeure en ce sens du ministère de la Justice aux autorités électorales de Californie (ouest), un État démocrate.
Une démarche inédite devant la Cour suprême
«Jamais auparavant dans l'Histoire américaine le gouvernement fédéral, à la veille d'une élection, n'a tenté de contraindre les autorités locales et d'un État à renoncer à leurs propres procédures électorales constitutionnelles pour se plier à la volonté du pouvoir exécutif», s'est alarmé le juge David Carter dans sa décision.
«Des droits constitutionnels et notre démocratie sont en jeu», a-t-il conclu, soulignant que la méthodologie du gouvernement pour déterminer le nombre potentiel d'étrangers inscrits à tort sur les listes électorales était «entachée d'incertitude et d'erreurs».
L'administration Trump a annoncé faire immédiatement appel et demandé au juge de suspendre sa décision.
Son conseiller juridique, John Sauer, saisit lundi la Cour suprême, faisant de nouveau état de la présence sur les listes électorales en Californie «sur la base d'informations disponibles publiquement au moment où elles ont été obtenues», de plus de 20.000 personnes qui «selon le gouvernement américain, ne sont probablement pas des citoyens américains».
Il demande en conséquence à la Cour, à majorité conservatrice, d'ordonner à la Californie de séparer les bulletins contestés des autres jusqu'à ce que leur validité puisse être vérifiée.
Des soupçons contestés par les statistiques
Donald Trump et le camp républicain agitent régulièrement le spectre d'un vote massif des étrangers aux élections américaines, pourtant extrêmement marginal selon les statistiques officielles.
Ce recours a très peu de chances d'aboutir, soulignent des spécialistes, comme le fait sur son blog Rick Hasen, expert en droit électoral à l'université de Californie à Los Angeles (ouest), en raison notamment de la jurisprudence de la Cour suprême s'opposant à toute décision de justice influant sur les règles de vote juste avant une élection.
De plus, la Constitution américaine confie au Congrès et aux États l'organisation des élections, y compris fédérales.
