La crise en Pologne autour du Tribunal constitutionnel a mis en lumière les divisions profondes de la classe politique et de la société, mais aussi les faiblesses institutionnelles d’une démocratie encore jeune. Voici six choses à savoir sur cette crise.
Tribunal sous influence
La crise autour du Tribunal constitutionnel dure depuis 2015. Les nominations y sont devenues éminemment politiques et ne permettent pas de garantir son indépendance. Fin 2015, la majorité centriste sortante à la chambre basse du Parlement (Diète), prévoyant sa défaite aux législatives, fait élire deux juges censés entrer en fonction pendant la mandature suivante, ce qui est contraire au droit.
La nouvelle majorité PiS (Droit et Justice, droite nationaliste) élit elle aussi ses juges. Déjà à l’époque, la Commission européenne émet des doutes sur la conformité de la haute juridiction avec les règlements européens, et un bras de fer s’engage entre Bruxelles et Varsovie.
En 2023, une coalition de partis centristes emmenée par Donald Tusk remporte les législatives. Parmi ses engagements de campagne: rétablir la légalité du tribunal. En juin 2025, Karol Nawrocki, un historien nationaliste soutenu par le PiS, est élu président de la République. Une cohabitation acrimonieuse s’installe.
Nouveaux juges
Dans un arrêt rendu en 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime que le Tribunal constitutionnel, dans sa composition actuelle, ne répond pas aux exigences d’une juridiction indépendante et impartiale.
En mars 2026, la Diète à majorité centriste élit de nouveaux juges, mais le chef de l’Etat ne fait prêter serment qu’à certains d’entre eux. En octobre, la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe, préconise que les juges puissent être investis sans avoir prêté serment au président.
Manifestations
L’exécutif de Tusk dit vouloir débloquer la situation et mener à bien la réforme du Tribunal constitutionnel. Des manifestants s’installent alors devant la cour, dans le centre de Varsovie, pour défendre ses juges proches du PiS et empêcher une intervention policière.
Tout s’accélère le vendredi 30 octobre au soir: des policiers antiémeutes sont déployés en nombre pour bloquer l’accès au tribunal, le ministre de la Justice lance une procédure pour lever l’immunité de son président, une juge nouvellement nommée annonce la suspension de ce dernier et dit assurer l’intérim.
Sur place, la situation se tend: les partisans du PiS affluent, ainsi que les principaux dirigeants de droite et d’extrême droite, qui dénoncent un «coup d’Etat». Le spectre de l’autoritarisme reste vif dans un pays traumatisé par quasiment un demi-siècle de régime communiste (1944-1989).
Le président Nawrocki, dans un avion à destination du Sénégal, rentre d’urgence. A Varsovie, il décide de se rendre au tribunal. L’ancien boxeur parvient à franchir le cordon de policiers pour pénétrer à l’intérieur du tribunal, où de vifs échanges l’opposent à des juges nouvellement élus.
Sortie de crise
Le 31 octobre, le président consulte les partis politiques pour négocier une sortie de crise. Sans résultat. En attendant, la Commission européenne a exhorté samedi le chef de l’Etat à entériner la nomination des nouveaux juges.
Des juristes, ONG et responsables politiques prônent une «réinitialisation constitutionnelle», autrement dit une réforme qui garantisse l’indépendance des juges. Mais pour cela, il faut un consensus et, dans le contexte, il semble impossible.
Polarisation
Alors que la gauche est électoralement marginale, le champ politique est divisé entre deux camps: d’un côté, le centre droit, libéral et pro-européen, dominé par la Coalition civique (KO) de Donald Tusk; de l’autre, la droite, conservatrice et nationaliste, emmenée par le chef du PiS, Jaroslaw Kaczynski.
Des questions sociétales aux enjeux géopolitiques, ils ne sont d’accord sur presque rien: le droit à l’avortement, l’un des plus restrictifs de l’UE, le poids de l’Eglise dans les affaires publiques, le soutien à l’Ukraine, la relation à l’Allemagne et à Bruxelles, etc.
Depuis l’élection à la présidence en 2025 de Karol Nawrocki, un historien nationaliste que tout oppose à Donald Tusk, les tensions sont quotidiennes et la rhétorique ne cesse de se durcir.
Législatives
D’autant que des législatives sont programmées pour novembre 2027. Pour Ewa Marciniak, politologue à l’Université de Varsovie, «nous sommes déjà en campagne électorale, donc dans une phase de mobilisation des électorats».
La perspective de ce scrutin ébranle le camp conservateur: en juillet, une trentaine de députés du PiS refusent de prêter allégeance à la direction et font défection, créant leur propre mouvement. Aux sources de la discorde, il y a notamment la tentation de l’union avec l’extrême droite, à laquelle les sondages prêtent jusqu’à 20% des intentions de vote.
