Un tribunal kényan, se basant sur une lecture stricte de la Constitution, a statué vendredi que les élections présidentielle et législatives, prévues le 10 août 2027, devraient en fait avoir lieu mardi et qu'aucune disposition constitutionnelle ne garantit un mandat de cinq ans au chef de l'Etat.
Consciente que le jugement est «en terme logistique impossible à appliquer» et «plongerait sans aucun doute le pays dans le chaos», la juge Mugure Thande a suspendu son exécution à «après les prochaines élections générales», pour donner le temps à la Commission électorale (IEBC) «de corriger l'irrégularité».
L'article 136 de la Constitution kényane, adoptée en 2010, prévoit que le président est élu le même jour que les députés, «à savoir le deuxième mardi d'août de chaque cinquième année» de mandat. Elle ne fixe expressément aucune durée de mandat présidentiel (ou parlementaire), indiquant seulement que le mandat du président prend fin quand son successeur, dûment élu, prête serment.
Rien ne garantit un mandat de cinq ans
L'actuel chef de l'Etat William Ruto a été élu le 9 août 2022, rappelle la Cour qui en déduit que la cinquième année de son mandat commence donc le 9 août 2026 pour s'achever le 8 août 2027. Or l'IEBC a fixé au 10 août 2027 les élections générales, soit «après la fin de cette cinquième année», note la Cour qui estime que le «2e mardi de la cinquième année en ce qui concerne la prochaine élection présidentielle signifie le 11 août 2026».
Peu importe que l'élection intervienne après quatre ans de présidence seulement, «aucune disposition de la Constitution ne garantit au président un mandat de cinq ans», tranche la Cour. «Cette décision est une interprétation fidèle de ce que dit la Constitution», notamment en ce qu'elle rappelle que celle-ci ne prévoit pas de mandat présidentiel de cinq ans, a estimé Joshua Malidzo Nyawa, juriste au Katiba Institute, un groupe de défense des droits constitutionnels qui n'était pas partie à l'affaire.
Légitimité du président remise en cause
Les auteurs de la Constitution de 2010 «ont fixé une date spécifique pour l'élection (...) en raison du passé. Avant, les dates étaient manipulées au bon vouloir de celui au pouvoir», rappelle-t-il, ajoutant que la décision devrait faire l'objet d'un appel avant de se retrouver devant la Cour suprême. Cette décision «est susceptible de créer une crise constitutionnelle», a déclaré à l'AFP un des plaignants, Khelef Khalifa, défenseur des droits de l'Homme.
Willis Otieno, avocat représentant l'un des plaignants, a estimé que la décision remettait en cause la légitimité du président Ruto après mardi: «la Cour a simplement étendu la période durant laquelle l'IEBC peut organiser l'élection, mais pas la légitimité ou le mandat du président sortant», a-t-il déclaré à l'AFP.
