Le Parlement de Singapour a décidé mercredi de renforcer sa loi sur la pollution transfrontalière provoquée par les fumées toxiques, autorisant des arrestations et des amendes plus lourdes à l'encontre des entreprises accusées d'être impliquées dans des feux de forêt et de végétation.
Ces amendements, qui devraient être adoptés sans difficulté, interviennent après plusieurs semaines de pollution atmosphérique causée par d'immenses incendies en Indonésie voisine touchant des zones forestières et des tourbières, et qui ont suscité la colère des Singapouriens et donné lieu à des appels à l'action.
«Nous avons besoin de meilleurs moyens pour obtenir et vérifier des informations, retracer des relations complexes entre entreprises et imposer des (mesures) significatives aux entités qui se comportent de manière inappropriée», a déclaré Grace Fu, ministre de la Durabilité et de l'Environnement.
Renforcer les lois
«Nous devons également être en mesure d'intervenir plus tôt, avant que la pollution par la fumée n'atteigne Singapour. Il nous faut donc renforcer nos lois, et nous devons agir rapidement», a-t-elle ajouté.
La cité-État a promulgué en 2014 une loi sur la pollution par la fumée transfrontalière mais son application s'est heurtée à des obstacles liés aux compétences juridictionnelles ainsi qu'à des difficultés pour recueillir des preuves à l'étranger.
Le gouvernement était sous pression pour durcir les mesures existantes alors qu'une épaisse fumée toxique, provenant d'incendies qui font rage depuis des mois sur les îles indonésiennes de Bornéo et Sumatra, s'est propagée dans la région, en Malaisie et à Singapour, jusqu'aux Philippines.
Des amendes sévères
Les mesures proposées prévoient des arrestations pour les infractions prévues par la loi et autoriseraient les tribunaux à juger les prévenus en leur absence, si ceux-ci se trouvent à l'étranger ou sont injoignables. Les amendes seraient multipliées par dix pour atteindre près de 800'000 dollars (711'000 euros) par jour pour les entreprises jugées non conformes, le plafond des amendes passant à plus de 15,6 millions de dollars.
Le gouvernement disposerait également du pouvoir de contraindre les entreprises à désigner, à leurs propres frais, des inspecteurs indépendants chargés d'enquêter sur les incendies, les activités commerciales et les relations entre entreprises. Les entreprises imputant à des tiers la responsabilité d'incendies touchant leurs terres devraient également démontrer qu'elles ont pris des mesures raisonnables pour prévenir et combattre ces feux.
En vertu de la législation en vigueur, Singapour a déjà adressé des avertissements à dix entreprises, leur enjoignant de déployer des équipes de lutte contre les incendies, de cesser tout brûlis et de soumettre des plans d'action. Les feux en Indonésie, aggravés par le phénomène climatique El Niño dans un contexte de grande sécheresse, ont ravagé plus de 1,9 million d'hectares au cours des neuf premiers mois de l'année, selon l'organisme de surveillance de la déforestation Nusantara Atlas.
