Victoire politique pour Pedro Sánchez et les indépendantistes catalans: la Cour de justice de l'UE (CJUE) a validé jeudi la loi adoptée en 2024 par le gouvernement du Premier ministre espagnol qui accordait une amnistie aux séparatistes de Catalogne après leur tentative de sécession en 2017.
Cette loi, qui a profondément divisé les Espagnols, avait servi de monnaie d'échange pour que Pedro Sánchez soit réélu fin 2023 chef du gouvernement avec le soutien de Junts, le parti du dirigeant catalan Carles Puigdemont, en exil et toujours poursuivi par la justice espagnole pour son rôle dans ces événements inédits.
En échange de son soutien décisif – puisque le gouvernement ne dispose pas de la majorité au Parlement – Junts avait obtenu des socialistes l'engagement de faire voter cette loi pour ses dirigeants et militants poursuivis pour leur implication dans la tentative de sécession. «La décision rendue aujourd'hui entérine une amnistie (dont) ne voulaient» ni la gauche ni la droite, a réagi sur X Carles Puigdemont: «Pedro Sánchez ne la voulait pas non plus... jusqu'à ce qu'il ait besoin des voix de Junts», a-t-il raillé.
«Scénario de réconciliation»
La CJUE a jugé que «le droit de l'Union ne s'oppose pas à cette loi d'amnistie», estimant dans un communiqué qu'elle «(visait) à réduire des tensions institutionnelles et politiques ainsi qu'à faciliter un scénario de réconciliation». Cette décision, prise plus de deux ans après l'adoption du texte par le Parlement espagnol, est un soulagement pour Pedro Sánchez, fragilisé ces derniers mois par une litanie d'affaires judiciaires touchant son entourage et le Parti socialiste (PSOE), qu'il dirige.
Le dirigeant socialiste avait aussi dû encaisser à l'automne dernier le retrait du soutien de Junts au Parlement, où parfois sa seule abstention suffisait à faire voter une loi du gouvernement. Les dirigeants de Junts s'étaient passablement irrités de l'absence d'avancées concrètes dans l'application des accords conclus avec le PSOE, notamment sur la reconnaissance du catalan au niveau européen.
Lors d'une brève allocution, Félix Bolaños, ministre en charge des relations au Parlement, a déclaré jeudi que «l'amnistie était l'instrument adéquat pour apaiser», saluant «le message» envoyé par la décision européenne «en ces temps de polarisation» au sein de la société espagnole.
Puigdemont toujours pas amnistié
Le président régional de la Catalogne, le socialiste Salvador Illa a, de son côté, immédiatement salué «une très bonne nouvelle la Catalogne, pour l'Espagne et pour la démocratie». «L'immense majorité des citoyens et des citoyennes de Catalogne et d'Espagne misent sur la réconciliation, le dialogue, la coexistence et sur un nouvel avenir», a-t-il poursuivi, appelant désormais à «la transformation de notre pluralité politique en accords en faveur du progrès collectif».
De son côté, le principal parti d'opposition, le Parti populaire (PP, droite), dont les députés avaient voté le 30 mai 2024 contre la loi d'amnistie, a estimé qu'"aucune décision ne pouvait faire oublier la très grave irresponsabilité commise par le séparatisme». A noter, Carles Puigdemont, président de la Catalogne en 2017 et principale figure de proue de la tentative de sécession, n'a jusque-là pas pu bénéficier de la loi, le Tribunal suprême à Madrid ayant jugé qu'elle n'était pas applicable aux personnes mises en examen pour détournement de fonds, ce qui est son cas.
Dernière étape
Dans sa décision rendue jeudi, la CJUE a estimé que la loi d'amnistie ne portait pas atteinte aux «intérêts financiers de l'Union européenne», contrairement à ce que les juges espagnols avaient affirmé. «Si l'on persiste à refuser d'appliquer l'amnistie de manière intégrale, non seulement on enfreindra une loi approuvée par» le Parlement espagnol «et déclarée constitutionnelle, mais, en plus, on se heurtera au droit européen», a insisté Carles Puigdemont sur X.
Environ 400 personnes ont pu bénéficier de cette amnistie, mais Carles Puigdemont reste, lui, sous le coup d'un mandat d'arrêt en Espagne en raison de ce refus d'amnistie sur les détournements de fonds. En exil en Belgique, il reste dans l'attente d'une décision du tribunal constitutionnel sur le sujet.
«La loi n'aura été pleinement appliquée (...) que lorsqu'elle le sera aussi aux dirigeants politiques qui ont impulsé le processus indépendantiste», a soutenu le ministre Félix Bolaños, espérant que cette «dernière étape du processus de normalisation» se fasse «le plus rapidement possible».
