Une cour d'appel américaine a confirmé jeudi une décision de première instance ordonnant à l'administration Trump de reprendre la délivrance de passeports avec le genre «X» ou un genre différent de celui de naissance pour les personnes transgenres ou non-binaires. Donald Trump a signé le 20 janvier, jour de son investiture, un décret selon lequel seuls deux genres – masculin et féminin – seraient désormais reconnus aux Etats-Unis.
Le département d'Etat avait cessé dans la foulée de délivrer des passeports avec le genre «X» ou un genre différent du genre de naissance des titulaires, en application de ce décret. Mais une juge américaine avait ordonné en juin à l'administration de reprendre leur délivrance.
Décision en première instance confirmée
Une cour d'appel a rejeté jeudi la demande du gouvernement visant à suspendre cette décision. Elle a ainsi confirmé la conclusion du tribunal de première instance selon laquelle les personnes affectées vont subir «divers préjudices immédiats et irréparables» dus au décret de Donald Trump.
Le premier passeport américain avec genre «X» avait été délivré en octobre 2021 par le département d'Etat, qui avait précisé que la case «X» était réservée aux «personnes non-binaires, intersexes» et plus largement celles qui ne se reconnaissent pas dans les critères de genre proposés jusqu'alors.
