«Menace existentielle»
Au Canada, un vaste procès contre l'Etat pour inaction climatique

Quinze jeunes Canadiens poursuivent l’Etat pour inaction climatique dans un procès inédit. Ils veulent faire reconnaître que le manque d’action du gouvernement menace leurs droits fondamentaux et leur avenir.
Cet été, la fumée des feux de forêt du nord-ouest de l'Ontario a recouvert la ville de Toronto.
Photo: imago/ZUMA Press
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AFP Agence France-Presse

Quinze jeunes vont tenter de faire condamner l’Etat canadien pour inaction climatique dans un procès sans précédent dans le pays, qui s’ouvre lundi devant une cour fédérale de Vancouver, dans l’ouest.

Comme ces quinze plaignants, âgés de 17 à 25 ans, les militants environnementaux se tournent de plus en plus, à travers le monde, vers les tribunaux pour contraindre gouvernements ou entreprises à agir pour le climat.

«Je vais enfin pouvoir m’exprimer devant le tribunal et ma voix sera enfin entendue», a déclaré à l’AFP Sadie Vipond, jeune plaignante de 19 ans, originaire de Calgary, dans l’ouest. «Notre avenir et nos droits méritent qu’on se batte pour eux.»

Cinq semaines d’audiences sont prévues dans ce procès intitulé La Rose, du nom d’une plaignante, contre Sa Majesté le Roi. Ces jeunes chercheront à y démontrer que «leurs droits constitutionnels à la vie, à la liberté et à la sécurité» ont été bafoués par un Etat qui n’a pas su les protéger de la «menace existentielle» posée par le changement climatique.

Sept ans de procédures

Ils attendent du tribunal qu’il oblige l’Etat canadien à renforcer son plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à respecter ses objectifs. Actuellement, ce plan, moins ambitieux que celui d’autres puissances, prévoit une réduction de 40 à 45% d’ici 2030 par rapport à 2005, et le gouvernement a déjà indiqué récemment que cet objectif ne serait pas atteint.

Leurs avocats vont faire défiler à la barre des scientifiques, des pédiatres et des ingénieurs pour expliquer les conséquences très concrètes du changement climatique sur ces jeunes et leur santé physique et mentale. Ce procès, qui intervient après sept ans de procédures, doit s’achever fin février 2027.

«Problème politique»

L’examen par un tribunal du respect de la Constitution par l’Etat fédéral en matière climatique est inédit au Canada, dont les autorités considèrent que «le changement climatique est un problème politique», affirme l’une des avocates des plaignants, Catherine Boies Parker. Mais il s’agit bien, selon elle, «d’une question juridique» et un tribunal peut légitimement s’en saisir «quand l’action d’un gouvernement cause du tort à ses citoyens», ajoute-t-elle.

Ailleurs dans le monde, des centaines d’autres affaires ont été portées ces dernières années devant les tribunaux afin de contraindre les Etats à agir contre le changement climatique, avec des succès retentissants comme aux Pays-Bas ou en Corée du Sud.

Décision historique en 2021

Comme au Canada, plusieurs ont été intentées par des jeunes, à l’exemple de l’Allemagne, où neuf militants avaient obtenu en 2021 une décision historique de la Cour constitutionnelle, qui avait ordonné au gouvernement de renforcer ses objectifs de réduction des émissions au nom des «droits fondamentaux» des jeunes générations.

Selon Maria Antonia Tigre, du Sabin Center for Climate Change Law à l’université Columbia, cette affaire allemande et l’avis consultatif retentissant rendu en 2025 par la Cour internationale de justice sur l’obligation des Etats de protéger le climat «pour les générations présentes et futures» pourraient notamment être pris en compte par la justice canadienne.

«Il est intéressant de constater à quel point ces décisions en matière de climat circulent d’une juridiction à l’autre», dit-elle, convaincue que le jugement qui sera rendu par la cour fédérale de Vancouver pourra lui aussi «réellement contribuer à l’enrichissement de ce corpus juridique», encore en construction.

Abolition de mesures environnementales

Multiplication des feux de forêt, inondations, températures extrêmes: les quinze jeunes plaignants canadiens vont expliquer devant le tribunal comment ils subissent déjà de plein fouet les effets du changement climatique. «Je me souviens, en 2015, lorsque le nord de la province de Saskatchewan était en feu. L’air était terrible, nous ne pouvions pas respirer», affirme notamment Lauren Wright, originaire de cette province du centre du Canada.

Ce procès intervient alors que le Premier ministre Mark Carney, au pouvoir depuis mars 2025, a aboli plusieurs mesures environnementales prises par son prédécesseur Justin Trudeau, comme la taxe sur le carbone pour les particuliers et le plafond des émissions du secteur pétrolier.

En pleine guerre commerciale avec les Etats-Unis, Mark Carney veut lancer d’importants projets, notamment dans l’énergie, afin de réduire la dépendance du Canada vis-à-vis de son voisin du sud, au détriment des engagements climatiques pris par l’ancien gouvernement.

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