57% de oui pour l'abolition de la valeur locative, 50-50 pour l'e-ID
Les premières tendances ont été publiées par gfs.bern. Le oui à la valeur locative atteindrait les 57%, selon l'institut. Le suspense reste à son comble concernant l'e-ID.
Net refus à la fin de l'exploitation de la carrière des Râpes à St-Maurice
Les citoyens de St-Maurice (VS) ont dit non dimanche à un projet prévoyant la fin de l'exploitation de la carrière des Râpes dans 15 ans et sa renaturation d'ici à 30 ans. Cette votation communale a débouché sur un refus de 60,05%. Le taux de participation s'est élevé à 58,19%.
«Le conseil municipal prend note du choix majoritaire de la population, mais regrette le rejet d'un objet qu'il avait jugé bien équilibré et surtout qui offrait de très bonnes perspectives en vue de la fin d'exploitation et de la renaturation du lieu dans un avenir assez proche», a-t-il réagi dans un communiqué.
«Il appartiendra désormais à la Bourgeoise de Saint-Maurice, propriétaire des lieux, de reprendre le développement d'un nouveau projet en tenant compte des appréhensions exprimées durant la campagne, mais aussi en conservant si possible les avantages qualitatifs de la remise du lieu à la nature», est-il ajouté.
Un double non serré dans le canton de Fribourg, plus net dans le Jura
Après dépouillement des résultats dans 82 des 121 communes du canton, Fribourg pourrait refuser ce dimanche tant la réforme de l’imposition de la propriété du logement, avec la suppression de la valeur locative, que la loi sur l'identité numérique. L'abandon de la valeur locative est en l'état rejeté de justesse par 50,07% des voix. Quant à l'objet touchant à l'identité numérique, ou e-ID, il échouerait également avec 52,34% de non. Le taux de participation intermédiaire se situe à 47% environ du corps électoral.
Comme les citoyens des autres cantons romands, les Jurassiens disent non à la suppression de la valeur locative par 62,1% des votants après le dépouillement de 31 communes sur 50. Le non est en tête avec 5295 suffrages contre 3238. Un non semble aussi se dessine pour la loi sur l'e-ID avec un refus de 57,5% des votants, selon ces résultats partiels.
Un double non se profile en Valais et à Neuchâtel
Après le dépouillement de 115 communes sur 123 des bulletins, les Valaisans disent non à 59,10% à l'abolition de la valeur locative. Ils se disent également contre le deuxième objet soumis au vote populaire, soit l'introduction d'une e-ID étatique, à 55,59%. La participation, elle, se situe actuellement autour de 47,45%.
Même son de cloche côté neuchâtelois. Après le dépouillement de 18 communes sur 24, le non à l'abolition de la valeur locative l'emporte selon ces résultats intermédiaires par 57,4% des votants. Le résultat est plus serré avec la loi l'identité numérique avec un refus de 53,1%. La participation s'élève à 41,7%. Les résultats des Villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds ne sont pas encore tombés.
Vers un non pour le logement et un oui pour l'e-ID dans le canton de Vaud
Les Vaudois sont partis pour refuser la fin de la valeur locative. Après le dépouillement de plus de la moitié des bulletins, ils disent non à 61,83% à cet objet en votation dimanche. Ils se disent en revanche favorable au deuxième objet soumis au vote populaire, soit l'introduction d'une e-ID étatique, à 56,61%. La participation, elle, se situe actuellement autour de 44,5%.
L'initiative de l'UDC visant à protéger la police est balayée à genève
Sans surprise, les Genevois rejettent dimanche l'initiative de l'UDC «Oui, je protège la police qui me protège». Ce texte, qui voulait octroyer une immunité relative aux membres des forces de l'ordre, n'était soutenu que par le MCG. Selon les résultats basés sur près de 95% des votants, l'initiative est balayée, avec 67,2% de non. Ce texte visait à «remotiver» la police limitant les poursuites pénales «chicanières» à son encontre, selon l'UDC. L'immunité, qui était conférée indépendamment de la gravité des soupçons, aurait dû être levée à huis clos par le Grand Conseil.
Pour ses opposants, ce texte, qui n'avait d'ailleurs pas reçu le soutien des syndicats de police, est contraire à l'Etat de droit. Le comité unitaire contre l'initiative rappelait qu'elle avait été lancée en période électorale, en réaction au mouvement contre les violences policières, comme Black Lives Matter. Il dénonçait une tentative de placer la police au-dessus du droit commun.
Genève refuse d'abolir l'impôt sur la valeur locative
Les GEnevois ont refuse d'abolir l'impôt sur la valeur locative. Selon les résultats anticipés, le non l'emporte largement. En revanche, la loi sur l'identité électronique est acceptée dans le canton du bout du lac. Le dépouillement du vote par correspondance, qui correspond à près de 95% des votants, montre que 65,86% des Genevois ne veulent pas modifier l'impôt immobilier. Par contre, ils sont 55,70% à dire oui à l'e-ID.
Genève demande plus de logements en coopératives
Genève va devoir construire plus de logements en coopérative. L'initiative du Groupement des coopératives d'habitation genevoises, qui demande un socle de 10%, est acceptée dimanche en votation.
L'initiative «Pour + de logements en coopérative» récolte 60,12% de oui, selon les résultats anticipés basés sur le vote par correspondance qui représente près de 95% des votants. Soutenu par le Conseil d'Etat, le texte demande que 10% du parc de logements du canton soit détenu par des coopératives d'habitation d'ici à 2030, soit le double du taux actuel.
Pour y parvenir, l'Etat pourra utiliser les droits de préemption et d'expropriation. Il devra proposer un nouveau plan de développement si ces 10% ne sont pas atteints dans les temps. Opposée, la droite avait qualifié les moyens et les objectifs de cette initiative d'arbitraire et d'irréalistes. Le Conseil d'Etat, lui, était pour le projet.
Genève: pas de limite des charges et engagements à l'Etat
Les lois visant à limiter les charges et les engagements à l'Etat en cas de budget déficitaire sont refusées en votation dimanche à Genève. Selon les premiers résultats, le «non» l'emporte avec plus de 53% des voix.
Adoptées par la majorité de droite au Grand Conseil, contre l'avis du Conseil d'Etat, ces deux modifications de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) ont fait l'objet de référendums. La gauche et les syndicats se sont mobilisés contre ces lois "corsets" qui limitent les charges à la hausse démographique et interdisent de créer des nouveaux postes, sauf d'enseignants.
Pour la droite, le canton doit mettre un cadre légal à ses dépenses afin de préserver les prestations publiques à long terme. Un argument qui n'a pas convaincu la population, selon les résultats basés sur près de 95% des votants. Ce référendum de la gauche est le septième depuis le début de la législature, au printemps 2023, à l'emporter dans les urnes.
L'abolition de la valeur locative serait acceptée
Les Suisses auraient accepté l'abolition de la valeur locative, selon les premières projections de l'institut gfs.bern. Par contre, le suspense est de mise sur l'e-ID. Une surprise.
Oui à l'abolition de la valeur locative, non à l'e-ID aux Grisons
Les Grisons se dirigent vers un oui clair à l'abolition de la valeur locative et un petit non à la loi sur l'identité numérique, selon des résultats partiels. Ils approuvent l'abolition de la valeur locative par 68,49% des voix. Quant à l'e-ID, le oui ne recueille que 46,74% des voix, selon ces résultats après le décompte de 89 des 100 communes du canton.
Les Suisses se prononcent dimanche sur la fin de la valeur locative et sur l'introduction d'une e-ID étatique. Si le deuxième objet a toutes ses chances, le premier est sur le balan.
La valeur locative est une particularité helvétique qui touche les propriétaires qui vivent dans leur maison ou leur appartement. Il s'agit d'un revenu fictif correspondant au revenu que ceux-ci obtiendraient s'ils mettaient leur bien en location.
Le Parlement tente depuis des années de faire tomber l'impôt sur la propriété. Sans succès. Pour son nouveau projet, il a prévu la suppression de la valeur locative tant pour les résidences principales que secondaires.
Issue incertaine pour la valeur locative
Mais ce choix implique des pertes fiscales importantes, notamment dans les cantons touristiques. En contrepartie, les cantons doivent pouvoir introduire un impôt sur les résidences secondaires. C'est sur cet objet que le peuple se prononce. Un oui implique la fin de la valeur locative. En cas de non, les propriétaires seront toujours imposés sur cette valeur fictive.
La réforme profiterait à environ 80% des propriétaires. Mais les effets sont différents selon l'état du bien immobilier. En effet, pour compenser la fin de la valeur locative, les intérêts de la dette hypothécaire, les frais d'entretien et de rénovation de l'immeuble ainsi que les intérêts débiteurs ne seront plus que partiellement déductibles. Selon les derniers sondages, ce projet obtenait encore une courte majorité. L'issue du vote reste toutefois incertaine.
En 2021, le peuple a rejeté par près de 65% des voix l'introduction d'une e-ID. La Confédération prévoyait de sous-traiter l'exploitation des données et de la technologie à des entreprises privées, point qui a joué un rôle important dans le «non».
Une e-ID facultative
Le Conseil fédéral est rapidement revenu à la charge. La nouvelle e-ID sera étatique, ainsi que facultative. Toutes les démarches qui pourront se faire virtuellement pourront continuer à se faire physiquement, selon le gouvernement.
Il sera possible de s'en servir sur Internet, pour demander un extrait du casier judiciaire, un permis de conduire ou une attestation de résidence. Mais aussi pour prouver son âge lors d'un achat d'alcool en ligne par exemple. Dans ce cas, l'entreprise concernée n'aura pas accès à l'e-ID elle-même, le magasin ne verra que si l'âge minimum a été atteint.
Un référendum a été lancé par plusieurs groupes, notamment des opposants aux mesures contre le Covid, ainsi que par le parti Pirate. Contrairement à 2021, la bataille référendaire ne s'est toutefois pas faite sous le signe de l'unité. Cafouillages communicationnels, bisbilles personnelles et invectives ont rythmé la campagne du «non». Sur le plan politique, tous les partis, sauf l'UDC, soutiennent l'e-ID. Ce qui se reflète dans les sondages, qui donnent la réforme gagnante.
